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Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Suzanne RIJSSENBEEK, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Raw Materials Trading" a arrêté l'état des créances à la somme de DE...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7625 du 14 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique dans sa séance du 23 octobre 2003 ;

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Modification aux statuts - SOCOVIA SAM (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

1) Aux termes de deux délibérations prises à Monaco, au siège social les 28 avril et 4 septembre 2003, les actionnaires de la société SOCOVIA SAM, ayant son siège 20, boulevard Rainier III à Monaco, réunis en Assemblées Générales Extraordinaires ont décidé :

- la modification de l'o...

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Modification aux statuts

Journal n°7625 du 14 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-577 du 10 novembre 2003 relatif aux qualifications de certains personnels du centre agréé de transfusion sanguine.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les principes de bon...

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Réglementation

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce "S.C.S. RAMBAUD ET CIE" - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 2 et 23 septembre 2003,

M. Pascal RAMBAUD, restaurateur, domicilié 37, Chemin des Mimosas à Cap d'Ail (A.M.), en qualité de commandité,
et deux associés commanditaires,

Ont constitué entre eux une société en Comm...

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Journal n°7625 du 14 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2003 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et t...

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Réglementation

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce "S.C.S. BROENS & CIE" - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 18 août 2003,

M. Robert BROENS et Mlle Vanina BROENS, domiciliés 31, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, en qualité d'associés commandités,

Et deux associés commanditaires,

Ont constitué entre eux une soci...

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Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Modifications aux statuts - "S.C.S. KATARZYNA PASTOR ET CIE"

Aux termes d'un acte sous seing privé du 9 octobre 2003 enregistré à Monaco le 24 octobre 2003, Fo 812, Case 4,

- M. Jean-Victor PASTOR, associé commanditaire, demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco, est devenu associé gérant commandité à la place de Mme Katarzyna PASTOR,

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Modification aux statuts

Journal n°7625 du 14 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-579 du 10 novembre 2003 fixant le guide de bonne exécution des bonnes pratiques de laboratoire en immuno-hématologie érythrocytaire.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et t...

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Journal n°7625 du 14 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-580 du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministérie n° 97-207 du 23 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément d'un établissement de transfusion sanguine.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les principes de bon...

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Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Dissolution anticipée - Mise en Liquidation "WALLY MARKETING" - Société Anonyme Monégasque

Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 15 octobre 2003, à 11 heures, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. WALLY MARKETING", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé notamment :

- la mise en dissolution anticipée de la soc...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

"GALLI & CIE" - Société en Commandite Simple

Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2003, les associés de la S.C.S. "GALLI & Cie", dont le siège social est situé 25, boulevard du Larvotto à Monaco, ont décidé de procéder à la dissolution anticipée de la société et de nommer M. Giovanni GALLI en qualité de liquidateur avec l...

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Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Avis de convocation - "EUROMAT" Société Anonyme Monégasque Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Les actionnaires de la société "EUROMAT", sont convoqués au siège social le lundi 15 décembre 2003 à l'effet de délibérer :

A 15 heures, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur l'ordre du jour suivant :

- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires a...

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Avis de convocation

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

"CANADIAN CLUB DE MONACO"

Le nouveau siège social est fixé : 17, avenue de l'Annonciade - app. 1230 - MC 98000 Monaco.

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Association/Fondation

Journal n°7625 du 14 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-586 du 10 novembre 2003 fixant les modalités de la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et de la réactovigilance exercée sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs médicaux implantables...

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