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Journal n°8108
du 15 février 2013
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 janvier 2013 de l’association dénommée «Monaco Barbarians Rugby Club».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 janvier 2013 de l’association dénommée «Monaco Barbarians Rugby Club».
Cette ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Ordonnance souveraine n° 4.184 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque
Couronne entendu lors de sa séance du 4 février 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian, Fabrice, Patrice Antognelli, né le 22 novembre 1971 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera ... Couronne entendu lors de sa séance du 4 février 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian, Fabrice, Patrice Antognelli, né le 22 novembre 1971 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
CENT CINQUANTE quatre (154) euros chacune de valeur nominale.
16.07.1999
22.11.1999
SOCIETE DE COURTAGE ET DE GESTION MARITIME
91 S 02668
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (1 ... CENT CINQUANTE quatre (154) euros chacune de valeur nominale.
16.07.1999
22.11.1999
SOCIETE DE COURTAGE ET DE GESTION MARITIME
91 S 02668
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (1 ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Société en Commandite Simple dénommée "NOGUIER et Cie"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me L.-C. CROVETTO, alors notaire à Monaco, le 23 octobre 1998, réitéré aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 13 octobre 1999,
- M ... Suivant acte reçu par Me L.-C. CROVETTO, alors notaire à Monaco, le 23 octobre 1998, réitéré aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 13 octobre 1999,
- M ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Société en Commandite Simple "S.C.S. INNOCENTI & Cie"
de la Principauté de Monaco pour y être affichée, conformément à la loi le 15 octobre 1999.
Monaco, le 22 octobre 1999.
... de la Principauté de Monaco pour y être affichée, conformément à la loi le 15 octobre 1999.
Monaco, le 22 octobre 1999.
...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Société en Nom Collectif "S.N.C. LOZZA & ROUSSEAU"
.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi le 20 octobre 1999.
Monaco, le 22 octobre 1999.
... .
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi le 20 octobre 1999.
Monaco, le 22 octobre 1999.
...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Communiqué n° 98-62 du 11 novembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers applicable à compter du 1er juillet 1998.
(V = 35,45).
La valeur V' passe à compter du 1er juillet 1998 à 2,210.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires ... (V = 35,45).
La valeur V' passe à compter du 1er juillet 1998 à 2,210.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-29 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des industries de la conserve applicable à compter des 1er février et 1er juillet 1998.
fixé pour le coefficient 100 à :
- 22,96 F au 1er février 1998 ;
- 23,07 F au 1er juillet 1998 ;
Le S.M.P.G. sert de base au calcul des salaires horaires minimaux à partir du coefficient 200 ... fixé pour le coefficient 100 à :
- 22,96 F au 1er février 1998 ;
- 23,07 F au 1er juillet 1998 ;
Le S.M.P.G. sert de base au calcul des salaires horaires minimaux à partir du coefficient 200 ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Modifications aux statuts -
"SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS" en abrégé "SOMETRA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, 20, avenue de Fontvieille à Monaco, le 12 mai 1999, les actionnaires de la "SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS" en abrégé ... I - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, 20, avenue de Fontvieille à Monaco, le 12 mai 1999, les actionnaires de la "SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS" en abrégé ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Dissolution anticipée - Mise en liquidation -
"COMPAGNIE LABIAD DE NAVIGATION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise le 1er juillet 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE LABIAD DE NAVIGATION S.A.M." réunis en assemblée générale ... I. - Aux termes d'une délibération prise le 1er juillet 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE LABIAD DE NAVIGATION S.A.M." réunis en assemblée générale ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"IMPRIMERIE DE MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 mars 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "IMPRIMERIE DE MONACO", réunis en assemblée générale ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 mars 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "IMPRIMERIE DE MONACO", réunis en assemblée générale ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Modification aux statuts - "V. SHIPS LEISURE S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 24, avenue de Fontvieille à Monaco, le 22 mars 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "V. SHIPS LEISURE S.A ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 24, avenue de Fontvieille à Monaco, le 22 mars 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "V. SHIPS LEISURE S.A ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 avril 2015 de l’association dénommée « CYARA OASIS ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 avril 2015 de l’association dénommée « CYARA OASIS ».
Cette association, dont ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.334 du 26 mai 2015 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
le Conseil Communal, jusqu’au 22 octobre 2017, en remplacement de M. le Docteur Ralph De Sigaldi.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... le Conseil Communal, jusqu’au 22 octobre 2017, en remplacement de M. le Docteur Ralph De Sigaldi.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-363 du 28 mai 2015 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « De Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13mai2015 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13mai2015 ...