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Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.008 du 28 octobre 2003 portant
naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Giuseppe, Antonio, Luciano RIBERI et la Dame Jeannine, Thérèse, Pierrine BLANCARDI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Giuseppe, Antonio, Luciano RIBERI et la Dame Jeannine, Thérèse, Pierrine BLANCARDI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-176 d'une Infirmière au Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière au Stade Louis II, pour une durée déterminée, à compter du 8 mars 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonc...
L'échelle indiciaire afférente à la fonc...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.009 du 30 octobre 2003 portant nomination
d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-177 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à compter du 28 février 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indici...
L'échelle indici...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.010 du 30 octobre 2003 portant nomination
d'un Chef de bureau au Service des Parkings Publics
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-178 d'un Agent technique
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent technique au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à compter du 29 février 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciai...
L'échelle indiciai...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.011 du 30 octobre 2003 portant nomination
d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Sur le rapport de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Sur le rapport de...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-179 de deux Electromécaniciens au Servic
de l'Aménagement Urbain Section "Assainissement".
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Electromécaniciens au Service de l'Aménagement Urbain, section "Assainissement", pour une durée d'un an, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indicia...
L'échelle indicia...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.012 du 30 octobre 2003 portant nomination
d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Sur le rapport de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Sur le rapport de...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
A l'occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco ont à coeur de manifester leur attachement au Prince Souverain et à la Principauté.
Dans cet esprit, le Maire les invite à pavoiser façades, fenêtres et balcons de leur immeuble ou appartement.
Dans cet esprit, le Maire les invite à pavoiser façades, fenêtres et balcons de leur immeuble ou appartement.
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.013 du 30 octobre 2003 portant titularisation
d'un Elève fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens de Francesco IAGHER ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Cabinet Dr IAGHER Francesco", sont avisés du dépôt au greffe général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.018 du 30 octobre 2003 portant titularisation
d'un Elève fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE a déclaré irrecevable la requête en date du 13 octobre 2003, de la société anonyme de droit français SOCIETE NOUVELLE DE PRODUITS ALIMENTAIRES - LA MAISON DU...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens des sociétés anonymes monégasques LE PRET, MONALOC et M.I.T. ainsi que des sociétés civiles G.I.F. et AIDA, a autorisé les syndics André GARINO et Jean-...
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Version 2018.11.07.14