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Journal n°4417
du 18 juin 1942
, modifiée, par .les Ordonntin,ces' d'e. 17 septembre 1907 et 19 juin 1909, par les Lois n't 71 du 3 janvier 1924 .el it° 21.9 du 27 - fvérier 1936 el 1"Qrdonnatice-Loi'n° 340 du 11 mars 1942 ; ,
Vu la ...
Journal n°4646
du 31 octobre 1946
'avis du Comité des Prix du 19 septémbre 1946 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 23 octobre
1946 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La Société Monégasque du Gaz est autorisée à ...
Journal n°4781
du 23 mai 1949
-neuf.
Le Ministre d'Ela p. I., P. BLANCHY.
Arrêté affiché au MisiStère d'Etat le 19 mai 1949.
AVIS et COMMUNIQUÉS
INSPECTION DU TRAVAIL ET DU SERVICES SOCIAUX
Avis concernant l'embauchage.
L ...
Journal n°4874
du 5 mars 1951
eineiée- (p. 158),
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Sentveraine.no 352 bis du 15 gPrier.19,51'..codéraut la Grand43MIX -dé;IfOrdredé teChenele (0; :158Y
Ordonnance Souveraine .no • 355 bis du e fè ...
Journal n°6815
du 6 mai 1988
- REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT • Place de la Visitation - B.P. 522 • MC 98015 MONACO CEDEK
Téléphone : 93.30.19.21 - Compte Chbque Postal 30 1947 T Marseille
ABONNEMENT INSERTIONS LÉGALES ...
Journal n°6693
du 3 janvier 1986
MIN1STERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P . 522 - MC10016 MONACO CE Téléphone 03.30.19.21- Compte Chèque Postal 30 1947 T Marseille
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er janvier) tarifs, toutes ...
Journal n°6688
du 29 novembre 1985
.A.S. le Prince 19.131.000 - 19.131.000
65.193.000 340.000 65.533.000 65.533.000
.1111111MMIM111.1.1.11111.1.^
^MIMI.11^WMIMIM^11.1.
Section 2. - ASSEMBLEE ET CORPS CONSTITUES ...
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
société au capital de 500.000 francs, divisé en 500 actions de 1.000 francs chacune ; reçus par Me J.-C. Rey, Notaire, les 19 mars et 25 juillet 1985;
Vu l'article 11 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la ...
Journal n°5031
du 8 mars 1954
, abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920 qui avait créé une Chambre Consultative du Commerce, de l'industrie et des Intérêts Fonciers et Professionnels Étrangers et instituant un Conseil Économique ...
Journal n°5332
du 14 décembre 1959
CENT DEUXIÈME ANNÉE — N° 5.332
Le Numéro : 40 fr.
LUNDI 14 DÉCEMBRE 1959
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LB LUNDI
ABONNEMENTS g UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 1.500 francs
(Annexe...
Le Numéro : 40 fr.
LUNDI 14 DÉCEMBRE 1959
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LB LUNDI
ABONNEMENTS g UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 1.500 francs
(Annexe...
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
figurer son numéro d'inscription au Répertoire en tête • de ses factures, lettres, bons de commande, effets de commerce.
ART. 19.
Toute personne, qui en fait la demande écrite et précise sur papier ...
Journal n°5398
du 20 mars 1961
Arrêté n° 61-14 du 83 mars 1961 interdisant la circulation des piétons sur le terre-plein de la décharge de Fontvieille, le dimanche 19 mars 1961 (p, 291).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DÉPARTEMENT DE L ...
Journal n°6234
du 18 mars 1977
Notre Ordonnance n° 905, du 19 février 1954, portant nomination d'une secrétaire-sténodactylographe au Ministère d'État;
Vu la délibération du Conseil de gouvernement en date du 16 renier 107'7, qui ...
Journal n°6876
du 7 juillet 1989
, concierges et employés d'immeubles à compter des le, février et 1,, septembre 1989, parut au « Journal Officiel » du 19 mai 1989 (p. 728).
Communiqué n" 89-53 du 26 juin 1989 relatif aux nouvelles ...
Journal n°7010
du 31 janvier 1992
).
— Le jour de l'Assomption (samedi 15 août).
— Le jour de la Toussaint (dimanche 1" novembre
reporté au lundi 2 novembre).
— Le jour de la Fête
S.A.S. le Prince Souverain (jeudi 19 novembre).
Le ...