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Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.051 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un membre du Conseil
d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
’Economie, jusqu’au 22 octobre 2011, en remplacement de Mme Marie-Pascale Boisson.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... ’Economie, jusqu’au 22 octobre 2011, en remplacement de Mme Marie-Pascale Boisson.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.055 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Eric Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Eric Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;
Vu l ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.056 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. François Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de
Chauvet-Medecin ;
Vu l ... 9 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. François Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de
Chauvet-Medecin ;
Vu l ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.057 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Marc-François Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Marc-François Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;
Vu ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2010-656 du 31 décembre 2010 portant agrément de l’association dénommée « Karaté Club Shotokan de Monaco »
le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un décembre ... le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un décembre ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-605 du 2 décembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Bobsleigh, de Luge et de Skeleton»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-585 du 25 novembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco»
être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-615 du 9 décembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association Sportive Monaco Football Club»
être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-622 du 13 décembre 2010 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 2.924 du 12 octobre 2010 relative au recouvrement des cotisations d’assurance chômage par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux des 2 et 7 juillet 2010 et des 22 et 30 novembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 ;
Arrêtons ... Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux des 2 et 7 juillet 2010 et des 22 et 30 novembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 ;
Arrêtons ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. FISIOX
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 7 avril 2010, dûment enregistré, il a été constitué une société à ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 7 avril 2010, dûment enregistré, il a été constitué une société à ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 8 novembre 2010 de l’association dénommée «Les Anges Gardiens de Monaco».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 8 novembre 2010 de l’association dénommée «Les Anges Gardiens de Monaco».
Cette ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
déclaration de modification des statuts datée du 22 septembre 2010 de l’association dénommée «Association Tutélaire des Handicapés Mentaux de Monaco».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l ... déclaration de modification des statuts datée du 22 septembre 2010 de l’association dénommée «Association Tutélaire des Handicapés Mentaux de Monaco».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3517 du 1er décembre 2010 portant nomination et titularisation d’un Administrateur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2312 du 22 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2312 du 22 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.013 du 25 novembre 2010 portant nomination et titularisation du Chef du Service Informatique de la Mairie
’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 886 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation ... ’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 886 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee S.A.R.L. GREEN INSTITUTE
conformément à la loi, le 18 octobre 2010.
Monaco, le 22 octobre 2010. ... conformément à la loi, le 18 octobre 2010.
Monaco, le 22 octobre 2010. ...