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Arrêté Ministériel n° 2010-585 du 25 novembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco»

  • N° journal 7993
  • Date de publication 03/12/2010
  • Qualité 96.29%
  • N° de page 2363
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84-669 du 28 novembre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14