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Journal n°8120
du 10 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-251 du 3 mai 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dynamic Assets & Performance Monitoring», en abrégé «DAPM», au capital de 150.000 €
abrégé «DAPM», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. REY, Notaire, le 19 mars 2013 ;
Vu l ... abrégé «DAPM», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. REY, Notaire, le 19 mars 2013 ;
Vu l ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-392 du 22 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Luxury Montecarlo», au capital de 150.000 €
fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N.AUREGLIA-CARUSO, Notaire, les 4 décembre 2009, 29 janvier 2010 et 19 mai 2010 ;
Vu ... fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N.AUREGLIA-CARUSO, Notaire, les 4 décembre 2009, 29 janvier 2010 et 19 mai 2010 ;
Vu ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-589 du 12 novembre 2009 complétant l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié
jetons et de comptée différée des billets telle que définie dans les articles 15, 16, 18, 19, 20 et 21 du présent arrêté».
Art. .2.
L’article 13 de la Section «Dispositions relatives aux règles de relève ... jetons et de comptée différée des billets telle que définie dans les articles 15, 16, 18, 19, 20 et 21 du présent arrêté».
Art. .2.
L’article 13 de la Section «Dispositions relatives aux règles de relève ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-113 du 1er mars 2010 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
janvier 2010 :
- personnes âgées de 17 ans au moins et 25 ans au plus 19,67 €
- personnes âgées de plus de 55 ans ne pouvant faire valoir un droit à pension de retraite 19,67 €
- veuves, femmes ... janvier 2010 :
- personnes âgées de 17 ans au moins et 25 ans au plus 19,67 €
- personnes âgées de plus de 55 ans ne pouvant faire valoir un droit à pension de retraite 19,67 €
- veuves, femmes ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-90 du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VALINE », au capital de 150.000 €
’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. REY, Notaire, le 19 décembre 2013 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... ’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. REY, Notaire, le 19 décembre 2013 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-369 du 28 mai 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Axa Courtage Assurance Mutuelle » à la mutuelle « Axa Assurances Iard Mutuelle »
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12décembre 1968 ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12décembre 1968 ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-62 du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié
fixant les modalités d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre ... fixant les modalités d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-221 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-520 du 10 octobre 2013 fixant les conditions relatives à l’entreposage des produits sanguins labiles dans les services d’un établissement de santé
, les mots « prévu à l’article 19 de l’arrêté ministériel n° 2006-325 du 28 juin 2006, susvisé. » sont remplacés par les mots « prévu à l’article 18 de l’arrêté ministériel n° 2015-70 du 2 février 2015 ... , les mots « prévu à l’article 19 de l’arrêté ministériel n° 2006-325 du 28 juin 2006, susvisé. » sont remplacés par les mots « prévu à l’article 18 de l’arrêté ministériel n° 2015-70 du 2 février 2015 ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-269 du 7 avril 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Assurances »
compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-113 du 27 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «IDEA MANAGEMENT SAM», au capital de 150.000 €
fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. REY, Notaire, le 19 décembre 2013 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ... fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. REY, Notaire, le 19 décembre 2013 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-138 du 6 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. BROMELIA », au capital de 150.000 €
;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. REY, Notaire, le 19 décembre 2013 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et ... ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. REY, Notaire, le 19 décembre 2013 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-292 du 23 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Digital Distribution Company », au capital de 150.000 €
par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 19 mars 2015 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 19 mars 2015 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-302 du 5 juillet 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED" à la société "NORWICH UNION FRANCE".
compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ... compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-95 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT".
fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions de francs, divisé en 3.000 actions de 1.000 F chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 octobre 1998 ;
Vu l ... les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions de francs, divisé en 3.000 actions de 1.000 F chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-224 du 11 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M.".
.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.500.000 euros, divisé en 15.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 ... .A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.500.000 euros, divisé en 15.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 ...