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Journal n°3159
du 1 octobre 1918
.
« Art. 19. — Toute infraction aux Arrêtés Ministériels et Municipaux de taxation est punie d'une amende de 50 à 1.000 francs.
« Le Tribunal pourra, en outre et dans tous les cas, ordonner que son ...
Journal n°3169
du 10 décembre 1918
est désigné pour l'expédition de Chine. Il Vient enfin, en 19o5, commander à Lorient, comme lieutenant-colonel, le centre d'instruction des fusiliers marins. Il y est admis à la retraite au commencement ...
Journal n°2937
du 30 juin 1914
SOUVERAIN DE MONACO
UTILITÉ PUBLIQUE
Extrait publie' en conformité des articles 19 et suivants de l'Ordonnance Souveraine du 21 avril 1911 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Suivant ...
Journal n°3198
du 21 juin 1919
:
Monaco, le '29 mars 19W.
Monsieur le Ministre d'Etat,
J'ai l'honneur de portera votre connaissance la pétition qui vient de mètre adressée par un certain nombre de Sapeurs-Pompiers de nationalité ...
Journal n°2739
du 29 novembre 1910
à Monaco le 19 mars 1768, mourut à Paris le 29 juillet 1845. Comblé d'honneurs pendant sa vie, décoré de titres. el pensions par les souverains qui se succédèrent en Trance, membre de l'Institut, il ...
Journal n°2912
du 6 janvier 1914
avril 189o, à Monaco, y demeurant, 16 francs d'amende, pour coups volontaires et réciproques ;
H. B.-A.-R., sans profession, né le 19 novembre 1889, à Poona (Indes), demeurant à Monte-Carlo, 200 francs ...
Journal n°3177
du 4 février 1919
profession, née le 28 janvier 1891, à Versailles (Seine-et-Oise), demeurant à Monaco, 16 francs d'amende (avec sursis), pour infraction à la législation alimentaire ;
R. P.-M.-A., gérante d'hôtel, née le 19 ...
Journal n°2809
du 6 février 1912
février 1912 (ladite ordonnance portant ordre de prise de corps), le nommé GRILLET (Jules-Adolphe), fils de Jean-Napoléon et de Hue Louise-Mathilde, né à Plainpalais, canton de Genève (Suisse), le 19 ...
Journal n°2802
du 26 décembre 1911
Monaco, boulevard de la Condamine, a cédé et vendu à M. SANTO SACCONE, commerçant, demeurant à Monaco, 19, boulevard de la Condamine,
Le fonds de commerce de Maison meublée, exploité à Monaco, quartier ...
Journal n°1796
du 3 janvier 1893
plus connus, est fiancée à M. André Wallut.
On annonce le prochain mariage de M. Guy Moreau de Bellaing, lieutenant-colonel du 19e régiment de chasseurs à cheval, en garnison à Lille, avec Mlle Mary ...
Journal n°4831
du 8 mai 1950
. 319).
Ordonnance Souveraine no 190 du 10 avril 1950 portant nominations dans l'Ordre "de Saint-Charles (p..319).
Ordonnance Souveraine no 191 du 10 avril 19$0 portant nO ;nitrations dans l'Ordre de ...
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
.
Avis relatif (Illa"séatrce de rentrée du Corps Judiciaire (p. 518).
ANNONCES ET INSERTIONS LÉGALES (p, 518 à 524),
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 19, du 24 ,septembre 1949 ...
Journal n°4360
du 15 mai 1941
13 mai 19H: Légumes
Artichauts pièce 1. » à 3 »
Céleris. kilog. 6 » à 7.20
Choux verts 4,80
— fleurs 4.80 à 6.60
Épinards 4 » à 4.80
Fenouils pièce I » à 2 »
Mache ...
Journal n°4485
du 30 septembre 1943
d'ordre professionnel à satisfaire.
ART. 19.
En même temps que la feuille de commande, le commerçant grossiste ou détaillant en articles d'écoliers doit adresser les tickets ou bons à son ...
Journal n°0327
du 18 septembre 1864
-le numéro 19.
— Qu'est ce que cela? demanda d'un ton quelque peu méprisant un des emplo) és, dont, malgré tous ses efforts, l'accent trahissait ('origine germanique.
— Douze kreutzers ‘1 fit le candide ...