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Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-180 d'un Administrateur à la Commission de
Contrôle des informations Nominatives.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Commission de Contrôle des informations Nominatives.
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.
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La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.
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Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-612 du 28 novembre 2003 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SCOREX S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "SCOREX S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "SCOREX S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-181 d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire
à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, du 12 janvier au 31 mai 2004 inclus.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-613 du 28 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME TECHNIQUE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE LA S.A.D.I.M." en abrégé "S.A.T.I.F.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME TECHNIQUE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE LA S.A.D.I.M." en abrégé "S.A.T.I.F." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME TECHNIQUE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE LA S.A.D.I.M." en abrégé "S.A.T.I.F." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Communiqué n° 2003-09 du 3 novembre 2003 relatif à la liste
des jours chômés et payés pour l'année 2004.
Le Jour de l'An
Jeudi 1er janvier 2004
Le Jour de la Sainte Dévote
Mardi 27 janvier 2004
Le Lundi de Pâques
Lundi 12 avril 2004
Le Jour de la Fête du Travail
Samedi 1er mai 2004
Le Jour de l'Ascension
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-614 du 28 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 21 novembre, à 21 h,
"Sans attendre", récital de Yves Duteil.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à p...
le 21 novembre, à 21 h,
"Sans attendre", récital de Yves Duteil.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à p...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté n° 2003-17 du 20 novembre 2003.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par procès-verbal en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de M. Joseph VICIDOMINI "LE BORSALINO" 4, boulevard des Moulins à Monaco, a, après avoir constaté le défaut de comparution du débiteur, donné acte au syndic M. Christian BOISSON de...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté n° 2003-18 du 24 novembre 2003 portant agrément de l'Association
"Monaco Adoption Internationale".
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la Convention de La Haye du 29 mai 1963 sur la protection des enfants et l'adoption internationale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.166 du...
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la Convention de La Haye du 29 mai 1963 sur la protection des enfants et l'adoption internationale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.166 du...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SOCIETE INTERCONTINENTAL RESOURCES, en abrégé "I.R.S.A.M.", dont le siège social était à Monaco, 74, boulevard d'Italie, a autorisé M. André GARINO, syndic de ladite l...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-090 du 1er décembre 2003 remplaçant l'arrêté municipal
n° 2003-089 du 7 novembre 2003 réglementant le stationnement payant
par horodateurs sur les voies publiques.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens de Patrick RINALDI ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME SERVICES" et "NET STATE" sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Co...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Co...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-092 du 14 novembre 2003 fixant la durée des
congés annuels du personnel communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'article 45 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'article 45 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens de Gilles CIAMPOSSIN ayant exercé le commerce sous l'enseigne "TRIAX'SYS" sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication...
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Version 2018.11.07.14