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Journal n°7900 du 20 février 2009

MODIFICATIONS AUX STATUTS - “FORTE SERVICES S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

sa décision au cédant dans le mois du jour de la réception de sa demande, l’agrément est réputé acquis et la cession peut intervenir. Si le cessionnaire proposé n’est pas agréé, l’actionnaire ayant ... sa décision au cédant dans le mois du jour de la réception de sa demande, l’agrément est réputé acquis et la cession peut intervenir. Si le cessionnaire proposé n’est pas agréé, l’actionnaire ayant ...

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Modification aux statuts

Journal n°7898 du 6 février 2009

MODIFICATIONS AUX STATUTS - «WALLY S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

- de supprimer l’avant dernier alinéa de l’article 13 (conseil d’administration) des statuts, et de modifier les articles 2 (objet social), 11 (cession et transmission des actions), 15 (délibérations du ... - de supprimer l’avant dernier alinéa de l’article 13 (conseil d’administration) des statuts, et de modifier les articles 2 (objet social), 11 (cession et transmission des actions), 15 (délibérations du ...

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Modification aux statuts

Journal n°7619 du 3 octobre 2003

"NIGEL BURGESS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 août 2003. I. - Aux termes ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 août 2003. I. - Aux termes ...

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Journal n°8067 du 4 mai 2012

AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS «COMPAGNIE MONEGASQUE D’EXPLOITATIONS THERMIQUES - COMETH S.A.M.» (Nouvelle dénomination «COMETH-SOMOCLIM») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

des administrateurs) et 15 (assemblées générales) des statuts de la manière suivante : «Article Premier. Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l ... des administrateurs) et 15 (assemblées générales) des statuts de la manière suivante : «Article Premier. Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l ...

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Modification aux statuts

Journal n°8440 du 28 juin 2019

Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « JADE Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars ...

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Journal n°8508 du 16 octobre 2020

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MOBITECH » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 30 juillet 2020 ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 30 juillet 2020 ...

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Journal n°8614 du 28 octobre 2022

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022

l’étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco et plaidant par Maître Thomas BREZZO, Avocat près la même Cour ; Contre : L’État de Monaco, représenté ... Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 février 2021 de la Direction du Travail abrogeant le permis de travail de M. T.. En la cause de : M. B. T. ; Ayant élu domicile en l ...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7517 du 19 octobre 2001

"LPG WORLD S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 21 septembre 2001. I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 21 septembre 2001. I ...

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Journal n°7332 du 3 avril 1998

"MONEGASQUE D'INTERVENTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "M.I. INTERNATIONALES (M.I.I.)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 27 février 1998. I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 27 février 1998. I. - Aux ...

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Journal n°7338 du 15 mai 1998

"S.A.M. COL.CAR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 27 avril 1998. I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 27 avril 1998. I. - Aux ...

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Journal n°7338 du 15 mai 1998

"INTERNATIONAL MEGAYACHT MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 1998. I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 1998. I. - Aux ...

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Journal n°7380 du 5 mars 1999

"LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 1998. I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 1998. I ...

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Journal n°7384 du 2 avril 1999

"S.A.M. JET-TRAVEL MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 12 février 1999. I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 12 février 1999. I. - Aux ...

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Journal n°7355 du 11 septembre 1998

"S.A.M. BEACH SPORTS & EVENTS INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 21 août 1998. I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 21 août 1998. I. - Aux ...

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Journal n°7414 du 29 octobre 1999

"S.A.M. SOFAVI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 7 octobre 1999. I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 7 octobre 1999. I. - Aux ...

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