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Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-550 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires DENSMORE & CIE" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant.
et exploités, est définie selon les termes figurant en pièces jointes.
ART. 3.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... et exploités, est définie selon les termes figurant en pièces jointes.
ART. 3.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-71 du 18 février 2000 modifiant la nomenclature générale
des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes,
des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
extraction manuelle des selles
3"
II - Les dispositions du chapitre II relatif aux soins spécialisés sont modifiées comme suit :
Les dispositions relatives à la dialyse péritonéale sont complétées ... extraction manuelle des selles
3"
II - Les dispositions du chapitre II relatif aux soins spécialisés sont modifiées comme suit :
Les dispositions relatives à la dialyse péritonéale sont complétées ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
COMPLIANCE COMPANY S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 avril 2013.
I.- Aux ... Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 avril 2013.
I.- Aux ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-333 du 7 juin 2011 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Fastes et Grandeur des Cours en Europe»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
son article 6 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant ... son article 6 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM " PRETTE & CIE "
de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont obligatoirement ... de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont obligatoirement ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque
" SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE " Dite " SOMOTHA "
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
morale serait nommée en qualité d'administrateur, il devra être procédé à la nomination d'une personne physique comme représentant permanent au sein du Conseil d'Administration.
Le nombre des ... morale serait nommée en qualité d'administrateur, il devra être procédé à la nomination d'une personne physique comme représentant permanent au sein du Conseil d'Administration.
Le nombre des ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONEGASQUE DE CHARTER MONTE-CARLO S.A.R.L.
en abrégé «M.CH.M S.A.R.L.»
, assorti de deux avenants modificatifs en date du 3 juillet 2008 et du 22 juillet 2008 enregistrés à Monaco respectivement les 10 juillet 2008 F°/Bd 188 v, case 3 et 6 août 2008 F°/Bd 8 r, case 2, il a été ... , assorti de deux avenants modificatifs en date du 3 juillet 2008 et du 22 juillet 2008 enregistrés à Monaco respectivement les 10 juillet 2008 F°/Bd 188 v, case 3 et 6 août 2008 F°/Bd 8 r, case 2, il a été ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions
au porteur de la SAM A.P.M
'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont obligatoirement nominatives ... 'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont obligatoirement nominatives ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions
au porteur de la SAM " PRETTE & CIE "
résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont ... résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Modification aux statuts - "SILVERSEA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée"SILVERSEA S.A.M.", au capital de 300.000 euros, ayant son siège ... I - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée"SILVERSEA S.A.M.", au capital de 300.000 euros, ayant son siège ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM BONHAMS S.A.M.
de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont obligatoirement ... de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont obligatoirement ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 août 2012 de l’association dénommée «InterActions & Solidarity International - I ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 août 2012 de l’association dénommée «InterActions & Solidarity International - I ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
CESSION DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT
FAGIOLO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
I - Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mars 2012 à Monaco, enregistré le 22 mars 2012, M. Jacopo FOSCHINI demeurant 42, boulevard d’Italie à Monaco né à San Remo le 27 septembre 1986 ... I - Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mars 2012 à Monaco, enregistré le 22 mars 2012, M. Jacopo FOSCHINI demeurant 42, boulevard d’Italie à Monaco né à San Remo le 27 septembre 1986 ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 septembre 2013 de l’association dénommée « Fédération de Monte Carlo de toutes ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 septembre 2013 de l’association dénommée « Fédération de Monte Carlo de toutes ...