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Journal n°4261
du 22 juin 1939
-neuf, enregistré;
Entre la dame Marguerite MONTANERA, ménagère, demeurant à Monaco, 3, rue des Açores ;
« admise au bénéfice de l'assistance judiciaire par « décision du bureau en date du 19 janvier 1939 »,
Et ...
Débats 1939
du 31 décembre 1939
articles 4 et 9 de la Loi n° 136 ,du ler février 1930 sont soumis à la formalité de l'enregistrement.'
Le Conseil cle,GouverneMent 'a examiné cette question, clans sa séance du 19 mai 1938, et a émis un ...
Journal n°4442
du 3 décembre 1942
'Arrêté Ministériel du 12 août 1941 modifiant la réglementation des restaurants ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 19. août 1941 ,con,c.errient l'incorporation de farine de riz dans les farinés panifiables ;
Vu, l ...
Journal n°6715
du 6 juin 1986
›
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P . 522 - MC98015 MONACO CE DF Téléphone : 93.30.19.21 - Compte Chèque Postai 30 1947 T Marseille
ABONNEMENT 199,00 F 209 ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-373 du 4 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Rahman ; b) Al-Namer, Mohammed K.A.; c) Abdel Rahman ; d) Abdul Rahman]. Date de naissance : 19.6.1964. Lieu de naissance : Dakahliya, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire ... Rahman ; b) Al-Namer, Mohammed K.A.; c) Abdel Rahman ; d) Abdul Rahman]. Date de naissance : 19.6.1964. Lieu de naissance : Dakahliya, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.535 du 20 avril 1979 fixant les conditions d’applications de l’article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre ... voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.535 du 20 avril 1979 fixant les conditions d’applications de l’article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
par la CPI en mars 2012 et condamné à 14 ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 1er décembre 2014\. Transféré dans une prison en RDC le 19 décembre 2015 afin d'y purger sa ... par la CPI en mars 2012 et condamné à 14 ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 1er décembre 2014\. Transféré dans une prison en RDC le 19 décembre 2015 afin d'y purger sa ...
Débats 1991
du 31 décembre 1991
'y était engagé en séance publique le 19 juin, le Gouvernement a déposé avant-hier ce projet de loi qui se substitue au projet de loi n° 558.
Je vous invite à le renvoyer devant la Commission de ...
Débats 1966
du 31 décembre 1966
, représentant 19 % des prévisions a ntérieures.
Ainsi le projet de budget sus-visé répond aux préoccupations suivantes :
1°) régulariser ,les comptes-d'ordre ouverts depuis le vote du premier budget ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
’État russe du « Mérite pour la patrie ».
2.
Vladimir Andreevich KONSTANTINOV
Volodymyr Andriyovych KONSTANTINOV
Sexe : masculin
Né le 19.11.1956
Né à Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 2.85pt;height:579.85pt'>
Sexe : masculin
Né le 19.11.1956
Né à Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, République ...
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
INSERTIONS LÉGALES, 2.50 F la ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.19.121
Compte Chique Postal 113019-47 — Marta'.
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
'origine organique, modifiée et complétée, par la Loi n° 578 du 23 juillet 1953 et par l'Ordonnance-Loi no 658 du 19 mars 1959;
Vu l'Arrêté Ministériel no 69.227 en date du 27 août 1969, portant autorisation d ...
Journal n°4908
du 29 octobre 1951
QUATREVINOT-QUATORZIÉME ANNÉE. N* 4.908 Le, .Nutnéro 20 fr. LUNDI 'à OCTOliliE 19Y1
JOURNAL ONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEODOMADAIRE P A RA ISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°4958
du 13 octobre 1952
-Carlo,
• 5, boulevard des Moulins, a été donné en gérance à Monsieur César Roger MENICONI, coiffent.; demeurant à Monte-Carlo, 19, boulevard des Moulins, pour une période ayant commencé le ler février 1952 ...
Journal n°5438
du 25 décembre 1961
« Mazière aux torts et griefs exclusifs de la femme avec « toutes conséquences de droit ».
Pour extrait certifié conforme, Monaco, le 19 décembre 1961.
Le Greffier en Chef P. PRRRIN-JANN1).S.
EXTRAIT ...