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Journal n°7696
du 25 mars 2005
’arrêté ministériel n° 69-436 du 19 décembre 1969 autorisant
et approuvant les statuts de l'association dénommée « Association
Monégasque des Handicapés Moteurs » (A.M.H.M) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-86 du ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Gouvernement en
date du 19 avril 2006 qui Nous a été communiquée
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Alice CROVETTO-FABRE, Chef de division à la
Direction de l ...
Débats 1920
du 31 décembre 1920
exprimé.
Il s'inspire essentiellement de la législation -française (Lois du 14 juin 1865, d.0 23 août 1871„du 19 février 1874, du 30 décembre 1911, du 2 août 19171, dontil se borne le plus souvent à ...
Journal n°2798
du 28 novembre 1911
bien aux idées émises par l'ancienne Commission des Grands Travaux et fut approuvé à l'unanimité par l'ancien Conseil Communal, dans la séance du 3o décembre 19 1 o.
A leur tour, les trois Assemblées ...
Débats 1985
du 31 décembre 1985
/12/1983
Immobilisations 17,52 % 16,02 % .
Avoirs mobiliers 52,25 oh 46,81 %
Disponibilités bancaires 30,19 % 37,14%
a) immobilisations :
Bien que leur part diminue par rapport à 1982, les immobilisations ont ...
Journal n°4998
du 20 juillet 1953
pharmaCiens et par leS vétérinaires diplômés clans les cas où l'administration des dites substances est faite par eux-mêmes aux animaux.
ART. 19.
Délivrance aux praticlem
Les médecins et vétérinaires ...
Journal n°5198
du 20 mai 1957
, spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, modifié par les Arrêtés Ministériels no 51-206 et 52-124 des 29 décembre 1951 et 19 juin 1952;
Vu Notre Arrêté n° 54-011 du 15 janvier ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
novembre 2005 plaçant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponi-
bilité (p. 2288).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES
JUDICIAIRES
Arrêté n° 2005-19 du 21 novembre 2005 portant ...
Débats 1950
du 31 décembre 1950
'indemnité s'il « avait un motif valable justifiant le renvoi de rem-
.
« ployé. »
La Loi 410a été modifiée le 19 juillet 1947 par la Loi no 460, mais ces modifications ne touchaient pas au principe mémé ...
Débats 2002
du 31 décembre 2002
cadre de la livraison des 19 appartements de l'immeuble social du Boulevard du Jardin Exotique est nécessaire pour permettre les déménagements.
En revanche, on note la suppression d'une partie de l ...
Annexes 1920
du 31 décembre 1920
LES LOYERS
M. LE PRÉSIDENT. -- Voici le texte du projet ide loi portant modification des articles 26 et 27 de la loi N° 19 relative aux baux à loyer et aux créances hypothécaires :
Article unique ...
Journal n°4924
du 18 février 1952
octobre 1949 constituant "le statut des Fonctionnaires et Agents de l'Ordre Administratif";
Vu Notre Ordonnance no 6. du 25 mai 1949 portant nomination d'un fonctionnaire ;
Lundi 18 •Pèvrier 19e ...
Journal n°5377
du 24 octobre 1960
°, 64 et 505 des 3 janvier 1923 et 19 juillet 1949, et par l'Ordonnance-Loi n° 670 du 19 septembre 1959;
Vu l'article 2 de la Loi n° 124 du 15 janvier 1930, sur la délimitation du Dôrnaine Public;
Vu ...
Journal n°3995
du 7 juin 1934
incapacité.
ARTICLE 19.
Lorsqu'un endossement contient la mention « valeur en garantie », « valeur en gage » ou toute autre mention impliquant un nantissement, le porteur peut exercer tous les droits ...
Journal n°3386
du 28 novembre 1922
semaines.
Il est entendu que l'application de cette dernière mesure ne doit entraîner aucun délai pour le navire ni des frais extraordinaires résultant du défaut d'entrepôts dans les ports.
ART. 19 ...