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Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.649 du 28 janvier 2003 portant nomination et titularisation
d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-201 du 13 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.650 du 28 janvier 2003 portant nomination et titularisation
d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-202 du 13 mars 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité de la Société des Bains de Mers".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.658 du 7 février 2003 portant nomination d'un
Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-203 du 13 mars 2003 maintenant une
fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.659 du 7 février 2003 portant nomination d'un
Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été com...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été com...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-204 du 14 mars 2003 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion de la rencontre organisée par
le Monaco Prestige Tuning Club les 19 et 20 avril 2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-205 du 14 mars 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis comptable à la Trésorerie Générale des Finances.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.707 du 28 février 2003 portant nomination d'un
membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
AVRIL
5 et 6
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
12 et 13
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
19 et 20
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
21 (Lundi de Pâques)
Lundi
Dr. ROUGE
26 et 27
Samedi - Dima...
28 mars - 4 avril
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
4 avril - 11 avril
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
11 avril - 18 avril
Pharmacie de la MADONE
4, boulevard des Moulins
18 avril - 25 avril
Pharmac...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 2ème trimestre 2003.
AVRIL
5 et 6
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
12 et 13
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
19 et 20
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
21 (Lundi de Pâques)
Lundi
Dr. ROUGE
26 et 27
Samedi - Dima...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2003.
28 mars - 4 avril
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
4 avril - 11 avril
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
11 avril - 18 avril
Pharmacie de la MADONE
4, boulevard des Moulins
18 avril - 25 avril
Pharmac...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Avis de vacance n° 2003-036 d'un poste de Chargé de Mission
au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Chargé de Mission dans le domaine juridique est vacant au Secrétariat Général.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être de nationalité monégasq...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être de nationalité monégasq...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance et à la pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances non médicamenteuses
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 11 MARS 2003
Recours en annulation d'une décision en date du 4 juin 2002, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. P. O., une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- M. P. O., demeurant Hôtel des BERGUES, avenue des BERGUES à Genève (Su...
En la cause de :
- M. P. O., demeurant Hôtel des BERGUES, avenue des BERGUES à Genève (Su...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14