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Journal n°7794
du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 977 du 7 février 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Commissaire-Principal de Police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 431 du 27 février 2006 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté ... -monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 431 du 27 février 2006 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-427 du 29 juillet 2022 relatif au développement professionnel continu des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 114 ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 114 ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du ... Arrêté Ministériel n° 2022-427 du 29 juillet 2022 relatif au développement professionnel continu des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière. ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
ATLANTIC SOLUTIONS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 13 août 2020, il a été décidé l'extension de l'objet social par l'ajout de : « La participation de la société par tous moyens ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 13 août 2020, il a été décidé l'extension de l'objet social par l'ajout de : « La participation de la société par tous moyens ... ATLANTIC SOLUTIONS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Augmentation de capital - Modification aux statuts
"OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux Assemblées Générales Extraordinaires des 29 juin 2000 et 14 juillet 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES" ayant son siège ... I. - Aux termes de deux Assemblées Générales Extraordinaires des 29 juin 2000 et 14 juillet 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES" ayant son siège ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
’expriment librement dans la limite de leur devoir de réserve, de la loyauté à l’égard des institutions, et de l’obligation de ne pas porter atteinte au crédit ou à la réputation de la Direction de la Sûreté Publique ... 'expriment librement dans la limite de leur devoir de réserve, de la loyauté à l'égard des institutions, et de l'obligation de ne pas porter atteinte au crédit ou à la réputation de la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.733 du 24 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière relevant de la Direction de la Sûreté Publique
relevant de la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ... relevant de la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
La Semaine en Principauté
de Paris.
Le 7 avril, à 20 h 30,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : Musique de la Renaissance II - Concert par le Huelgas Ensemble sous la direction de Paul Van Nevel. Au programme ... de Paris.
Le 7 avril, à 20 h 30,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : Musique de la Renaissance II - Concert par le Huelgas Ensemble sous la direction de Paul Van Nevel. Au programme ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Avis de recrutement n° 98-62 d'un chef de section au Service des Travaux Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section sera vacant au Service des Travaux Publics.
La durée de l'engagement sera de trois ans ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section sera vacant au Service des Travaux Publics.
La durée de l'engagement sera de trois ans ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Avis de recrutement n° 2002-26 d'un chef de section au Service des Travaux Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section sera vacant au Service des Travaux Publics à compter du 2 mai 2002.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section sera vacant au Service des Travaux Publics à compter du 2 mai 2002.
La durée de l ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE »
en abrégé « S A M P I » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
expédition des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 28 août 2014.
Monaco, le 29 août 2014.
Signé : N. Aureglia-Caruso. ... expédition des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 28 août 2014.
Monaco, le 29 août 2014.
Signé : N. Aureglia-Caruso. ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Avis de recrutement n° 2017-73 d'un Contrôleur Principal à la Section Informatique au Service des Parkings Publics.
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ... répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-242 du 11 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
embarcations et plongeurs du prestataire du spectacle.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre ... plongeurs du prestataire du spectacle.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Modification aux statuts - "S.C.S. COLI & CIE" -
Société en Commandite Simple au capital de 38.000 €
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
Monaco, ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :
La société a pour objet :
- toute activité publicitaire et promotionnelle se rattachant aux activités ... Monaco, ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :
La société a pour objet :
- toute activité publicitaire et promotionnelle se rattachant aux activités ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. «CASANOVA MONACO»
Société A Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros
Siège social : 33, avenue Saint-Michel - Monaco
BECIGNEUL. Mme Maria COCO, divorcée BECIGNEUL, demeurant 18, avenue Lyautey à La Celle Saint Cloud - 78170, a été nommée gérante, en remplacement.
L’article 12.1 des statuts, afférent à la gestion de la ... BECIGNEUL. Mme Maria COCO, divorcée BECIGNEUL, demeurant 18, avenue Lyautey à La Celle Saint Cloud - 78170, a été nommée gérante, en remplacement.
L’article 12.1 des statuts, afférent à la gestion de la ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-814 du 11 décembre 2008 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des conseils intérieurs des établissements scolaires
:
- l’établissement du règlement intérieur de l’établissement d’après le règlement-type arrêté par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
- l’adoption du projet d ... :
- l’établissement du règlement intérieur de l’établissement d’après le règlement-type arrêté par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
- l’adoption du projet d ...