Augmentation de capital - Modification aux statuts "OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux Assemblées Générales Extraordinaires des 29 juin 2000 et 14 juillet 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES" ayant son siège 9, avenue d'Ostende, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'objet social et d'augmenter le capital social de la somme de 250.000 Francs à celle de 150.000 Euros et de modifier en conséquence les articles 3 et 6 des statuts qui seront rédigés comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
L'exploitation d'une entreprise générale, tant en Principauté qu'en tous pays, de transports, de camionages de toute nature, sous toutes formes et par tous moyens, par voies ferroviaires, fluviales, maritimes et aériennes, le service d'assistance administrative, et toutes opérations de transit et formalités de douane.
La création, l'acquisition et l'exploitation de tous services de messageries et de transports.
L'organisation et l'exploitation de tous services d'entrepôt libre de toutes marchandises et de toutes biens mobiliers quelconques, notamment toutes manutentions.
L'acquisition, la location de tout matériel de transports, de tous services d'entrepôt libre de toutes marchandises et de tous biens mobiliers quelconques, notamment toutes manutentions, l'acquisition, la location de tout matériel de transport.
Et, généralement, toutes opérations mobilières et immobiliers se rattachant directement à l'objet social ci-dessus."
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en SIX CENTS actions de DEUX CENT CINQUANTE EUROS chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 600, souscrites en nature et en numéraire."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 28 mars 2002.
III. - Les procès-verbaux desdites Assemblées et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 octobre 2003.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 28 octobre 2003 .
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 12 novembre 2003.
Monaco, le 14 novembre 2003.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
L'exploitation d'une entreprise générale, tant en Principauté qu'en tous pays, de transports, de camionages de toute nature, sous toutes formes et par tous moyens, par voies ferroviaires, fluviales, maritimes et aériennes, le service d'assistance administrative, et toutes opérations de transit et formalités de douane.
La création, l'acquisition et l'exploitation de tous services de messageries et de transports.
L'organisation et l'exploitation de tous services d'entrepôt libre de toutes marchandises et de toutes biens mobiliers quelconques, notamment toutes manutentions.
L'acquisition, la location de tout matériel de transports, de tous services d'entrepôt libre de toutes marchandises et de tous biens mobiliers quelconques, notamment toutes manutentions, l'acquisition, la location de tout matériel de transport.
Et, généralement, toutes opérations mobilières et immobiliers se rattachant directement à l'objet social ci-dessus."
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en SIX CENTS actions de DEUX CENT CINQUANTE EUROS chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 600, souscrites en nature et en numéraire."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 28 mars 2002.
III. - Les procès-verbaux desdites Assemblées et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 octobre 2003.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 28 octobre 2003 .
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 12 novembre 2003.
Monaco, le 14 novembre 2003.
Signé : H. REY.