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Journal n°7392 du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-237 du 20 mai 1999 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE MONEGASQUE DU YACHTING".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8302 du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-628 du 26 octobre 2016 portant approbation des statuts du « Syndicat des Sociétés de Conseil, Formation et Management en Ressources Humaines ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ; Vu l'ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ; Vu l'ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Journal n°8351 du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-731 du 4 octobre 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Entreprises Monégasques d'Aide et d'Accompagnement à Domicile ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8550 du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-559 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ; Vu l’Ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ; Vu l'Ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Journal n°8563 du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-695 du 28 octobre 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs et Formateurs linguistiques Professionnels ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8518 du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-890 du 18 décembre 2020 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8651 du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-407 du 6 juillet 2023 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d'Assurance et Réassurance en IARD et VIE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...

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Version 2018.11.07.14