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Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
échanges tenu par la Direction de l’Habitat, au moyen d’un formulaire à restituer dûment complété et signé et ce, à peine d’irrecevabilité. Ce document doit être accompagné des pièces justificatives ... échanges tenu par la Direction de l’Habitat, au moyen d’un formulaire à restituer dûment complété et signé et ce, à peine d’irrecevabilité. Ce document doit être accompagné des pièces justificatives ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Délibération n° 2015-113 du 18 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la collecte et la conservation de la copie de documents d’identité officiels
recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2012-24 du 13 février 2012 de la Commission de Contrôle des ... recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2012-24 du 13 février 2012 de la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Avis de recrutement n° 2016-13 d’un Métreur-Vérificateur à l’Administration des Domaines
DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ... DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Modifications aux statuts - "MECAPLAST"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
vacance par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des Administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement, s'il le ... vacance par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des Administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement, s'il le ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-197 d'un Rédacteur Principal à l'Administration des Domaines.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal à l'Administration des Domaines, pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal à l'Administration des Domaines, pour une ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-173 d'un Rédacteur Principal à l'Administration des Domaines.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal à l'Administration des Domaines, pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal à l'Administration des Domaines, pour une ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
conditions qu’elle prescrit » ;
Considérant que l’inviolabilité du domicile, protégée par l’article 21 de la Constitution, s’applique également, dans certaines circonstances, aux locaux professionnels où des ... conditions qu’elle prescrit » ;
Considérant que l’inviolabilité du domicile, protégée par l’article 21 de la Constitution, s’applique également, dans certaines circonstances, aux locaux professionnels où des ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-167 d'un Métreur-Vérificateur à l'Administration des Domaines.
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ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Métreur-Vérificateur à l'Administration des Domaines, pour une ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du S.C Bastia.
fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que l'article 1er la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, dispose que la police administrative a notamment pour objet de déceler ... fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que l'article 1er la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, dispose que la police administrative a notamment pour objet de déceler ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Avis de recrutement n° 2009-38 d’un Agent de Maintenance Informatique au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent de Maintenance Informatique au Service des Parkings ...
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent de Maintenance Informatique au Service des Parkings ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Délibération n° 2015-94 du 21 octobre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ALCHEMIST : ALdosterone antagonist Chronic HEModialysis Interventional Survival Trial », dénommé « Etude ALCHEMIST - n° EudraCT : 2012-002856-18 » présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - «RADIO MONTE-CARLO NETWORK»
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «RADIO MONTE-CARLO NETWORK», ayant son siège 8, Quai Antoine 1er, à ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «RADIO MONTE-CARLO NETWORK», ayant son siège 8, Quai Antoine 1er, à ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-187 d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste pour une durée ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Avis de recrutement n° 2009-28 d’un Employé de bureau à l’Office des Timbres-Poste
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Employé de bureau à l’Office des Timbres-Poste pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Employé de bureau à l’Office des Timbres-Poste pour une durée ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Modification aux statuts - "C.T. INTERNATIONAL SAM"
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 9 août 2007 les actionnaires de la société anonyme monégasque "C.T. INTERNATIONAL SAM" ayant son siège 1, rue du Gabian à Monaco, ont décidé ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 9 août 2007 les actionnaires de la société anonyme monégasque "C.T. INTERNATIONAL SAM" ayant son siège 1, rue du Gabian à Monaco, ont décidé ...