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Annexes 1934
du 31 décembre 1934
entière applaudit chaleureusement son Doyen.
M. Talle donne lecture des articles 24 et 26 de l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920 instituant la Chambre Consultative, qui se rapportent à l'élection du ...
Journal n°4607
du 31 janvier 1946
OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
3.162 LOUIS il
PAR LA GRACE D DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Bima Pauline-Marie, née à Monaco le 19 mai 1889 ...
Journal n°4087
du 12 mars 1936
éventuelleà notamment de ses articles 1, 2/ 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 28 ;
3° Modifications corrélatives aux titres Premier, II, IV, VII, des statuts, notamment ...
Journal n°5148
du 4 juin 1956
QUATRE-VINGT-DIX-NEUVIfr,à1B — N4) 5.148
Le Numéro 30 Ir, LUNDI 4 JUIN 1950
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL, HEBDOMADAIRE PARAISSANT Le LUNDI
ABONNkMENTSt
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1.00) francs
ÉTRANGER (frais de pos...
Le Numéro 30 Ir, LUNDI 4 JUIN 1950
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL, HEBDOMADAIRE PARAISSANT Le LUNDI
ABONNkMENTSt
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1.00) francs
ÉTRANGER (frais de pos...
Journal n°6608
du 18 mai 1984
- ADMINISTRATION MiqlSTÈRE D'ÉTAT - Téléphone 30-19-21 Compte Chèque Postal : 30 11147 - T Marseille
ABONNEMENT INSERTIONS LEBALES
1 an là compter du ler lanvierl la ligne, hors taxes :
tarifs, toutes ...
Journal n°7272
du 7 février 1997
CENT QUARANTIEME ANNE! N° 7.272 - Le numéro 8,80 F VENDREDI 7 FENDE
.71
A. "'%, `•
r-)
JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'...
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JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
ajoutée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du
18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance
n° 3.037 du 19 ...
Débats 1963
du 31 décembre 1963
/6/1963 - 330
J.O.M. DU 12/1/1963 N° 5519
329ème SEANCE DU 28/6/1963 352
J.O.M. DU 19/1/1963 N° 5520
330ême SEANCE DU 25/1/1963 370
J.O.M. DU 16/8/1963 N° 5525
331éme SEANCE DU 8/8/1963 384
J ...
Journal n°5230
du 30 décembre 1957
.634.000
• XI. Services Autonomes :
I. Hôpital 134.529.000 }
II. Foyer Sainte-Dévote 19.708.000 /
HI. Office d'Assistance Sociale 90 667.000 ( 621.806.000
IV. Mairie 376 902.000
1 ...
Journal n°5436
du 11 décembre 1961
.704(1'1'27 nOvenibre•19.61- autorisant
le port de décoration étrangère (p.-11.11). .
Ordonnance Siniveraine n° 2,705 dn 29 •novëmbré• 1961 nommant un ConSeiller- auprès de Icr Légation de Monaco à Paris (p. 1111 ...
Journal n°5012
du 26 octobre 1953
nomination d'un membre de la ComMission AdMinistrative de l'Office d'Assistance Sociale.
. RAI-NIER III,
PAR LA GRACE DE Ditu
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 355 du 19 décembre 1941, modifiée ...
Journal n°7328
du 6 mars 1998
'extinction, entrera en vigueur à compter du 19 mars 1998.
Vendredi 6 mars 1998 JOURNAL DE MONACO 363
Ordonnance Souveraine n° 13.357 du 25 février 1998 fixant le nombre d'experts-comptables autorisés Cl exercer la ...
Journal n°5725
du 16 juin 1967
LÉGALES 2,10 F la ligne DIRECTION.— RÉDACTION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
ADMINISTRATION
CENTRE ADMINISTRATIF
(Bibliothèque Communale)
Rue de la Poste MONACO
Compte Courant Postal : 30.19.4T Marseille ...
Journal n°5273
du 27 octobre 1958
Ousset, faisant fonction de Chancelier de la Légation de Monaco près le Saint-Siège, est allé s'incliner sur le tombeau où repose maintenant le Corps du Souverain Pontife.
Le dimanche 19 octobre, la ...
Journal n°6764
du 15 mai 1987
Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date 26 juin 1969, rendu exécutoire par Notre ordonnance no 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine no 2 ...