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Journal n°7568 du 11 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-570 du 3 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. GLASTINT".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GLASTINT", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7568 du 11 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-572 du 7 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

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Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7571 du 1 novembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI à exploiter une officine de pharmacie ;

Vu l'avis émis par le...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7568 du 11 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-573 du 7 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7571 du 1 novembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-597 du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;

Vu l'ordonnance...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7568 du 11 octobre 2002

Arrêté Municipal n° 2002-86 du 30 septembre 2002 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-39 du 9 juillet 2001 portant fixation des...

Arrêtés Municipaux
Tarifs

Journal n°7571 du 1 novembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-598 du 22 octobre 2002 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-46 du 14 janvier 20...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7568 du 11 octobre 2002

Arrêté Municipal n° 2002-87 du 30 septembre 2002 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;

Vu l'arrêté...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Société en commandite simple GUERINI et Cie Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Aux termes d'un acte reçu par Me M. CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 17 avril 2002, réitéré le 17 septembre 2002.

Monsieur Alessandro VELO, Directeur de sociétés, demeurant à Monaco, le Quatrocento, 10, Quai Jean-Charles REY, a cédé à Mme Maria Luisa FERRARI, sans professio...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juin 2002 déposé chez le notaire soussigné le 25 juin 2002, la "SOCIETE CIVILE PARKING SAINTE-DEVOTE", avec siège à Monaco, 13, boulevard Princesse Charlotte, a renouvelé, pour une période de trois années, à compter du 15 juillet 2002, la géran...

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Avis de gérance

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 septembre 2002, la "S.C.S. A. FORGIONE & Cie", au capital de 241.500 €, avec siège 9, rue Grimaldi, à Monaco, a cédé à la "S.C.S. DE MUENYNCK et Cie" avec siège 30, boulevard des Moulins, à Monaco, le droit au bail portant sur des locaux s...

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Cessions droit au bail

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu le 18 septembre 2002 par le notaire soussigné, la "S.C.S. CIANFROCCA & CIE", au capital de
30.000 € et siège 4, rue Baron de Sainte Suzanne, à Monaco, a cédé à M. François CARVELLI, demeurant 20, rue de Millo, à Monaco, les éléments du fonds de commerce de bar res...

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Cessions de Commerces

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Renouvellement - Location - Gérance - Deuxième Insertion -

Suivant acte sous seing privé du 1er septembre 2002, enregistré à Monaco le 3 septembre 2002, la SOCIETE PRESSE DIFFUSION S.A. située Cour de la Gare S.N.C.F. - Monaco, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le n° 64 S 1106, a renouvelé, pour une période de trois anné...

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Avis de gérance

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Cession de Droits Sociaux et Modifications aux Statuts Société en Commandite Simple "PELESON ET CIE"

Suivant acte sous seing privé du 13 mars 2002, enregistré le 15 mars 2002, la société en commandite simple dénommée "PELESON ET CIE" dont le siège social est à Monaco 41, boulevard du Jardin Exotique, Mademoiselle MARETTI Désirée
a cédé :

- à M. Massimo PELESON, demeurant à M...

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Modification aux statuts

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Avis de Convocation - MERCURY TRAVEL AGENCY - Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 francs Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco

Messieurs les actionnaires sont convoqués, en assemblée générale extraordinaire le 24 octobre 2002, à 15 heures, à l'étude de Me Henry REY, 2, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Ratification de l'augmentation de capital et conv...

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Avis de convocation

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