Arrêté Municipal n° 2002-86 du 30 septembre 2002 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-39 du 9 juillet 2001 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 17 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2003, les droits d'entrées au Jardin Exotique sont fixés comme suit :
Adultes
6,60 Euros
Enfants (6 à 18 ans) et Etudiants
3,30 Euros
Personnes âgées de plus de 65 ans
5,00 Euros
Groupes d'adultes
5,00 Euros
Groupe d'enfants
2,50 Euros
Agences (+ 5000 entrées par an)
4,50 Euros
Art. 2.
Toutes dispositions concernant les droits d'entrées du Jardin Exotique, antérieures au présent arrêté, sont et demeurent abrogées.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 30 septembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 septembre 2002.
P/Le Maire,
l'Adjoint f.f.,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-39 du 9 juillet 2001 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 17 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2003, les droits d'entrées au Jardin Exotique sont fixés comme suit :
Adultes
6,60 Euros
Enfants (6 à 18 ans) et Etudiants
3,30 Euros
Personnes âgées de plus de 65 ans
5,00 Euros
Groupes d'adultes
5,00 Euros
Groupe d'enfants
2,50 Euros
Agences (+ 5000 entrées par an)
4,50 Euros
Art. 2.
Toutes dispositions concernant les droits d'entrées du Jardin Exotique, antérieures au présent arrêté, sont et demeurent abrogées.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 30 septembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 septembre 2002.
P/Le Maire,
l'Adjoint f.f.,
G. MARSAN.