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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
Premier.
La pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaires comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies des animaux dans le respect des modalités fixées par la présente loi ... Premier.
La pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaires comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies des animaux dans le respect des modalités fixées par la présente loi ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-486 du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des Actes Médicaux.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l’établissement de transfusion sanguine ou d’un dépôt de sang.
, le médecin exerce son activité sous la responsabilité d’un médecin titulaire de l’un des diplômes ou titre mentionnés au deuxième alinéa.
Art. 2.
La fonction de prélèvement de sang total comporte l ... , le médecin exerce son activité sous la responsabilité d’un médecin titulaire de l’un des diplômes ou titre mentionnés au deuxième alinéa.
Art. 2.
La fonction de prélèvement de sang total comporte l ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Pour l'application de l'article 3, ne constituent pas des interruptions les périodes passées à l ... 'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Pour l'application de l'article 3, ne constituent pas des interruptions les périodes passées à l ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHÈRE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Etienne LEANDRI
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
Immeuble « Les Floralies » - 3, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
LE MERCREDI 19 MARS 2014 A 14 HEURES
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville en présence du Ministère ... LE MERCREDI 19 MARS 2014 A 14 HEURES
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville en présence du Ministère ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif)
comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le six novembre deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA
ETAT "A"
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU ... .341.000
/
2.341.000
Chap. 6. - Chancellerie des Ordres Princiers
670.000
/
670.000
Chap. 7. - Palais de S.A.S. le Prince
39.364.000
400.000
39.764.000
127.325.000
==========
4 ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Loi n° 1.259 du 13 novembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2002 (Rectificatif)
mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA
ETAT "A"
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUDGET DE L'EXERCICE 2002
Primitif 2002 ... mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA
ETAT "A"
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUDGET DE L'EXERCICE 2002
Primitif 2002 ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.940 du 20 janvier 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
comporte des voies délimitées par des lignes continues, le conducteur suivant une telle voie ne peut franchir ni chevaucher ces lignes. Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d ... comporte des voies délimitées par des lignes continues, le conducteur suivant une telle voie ne peut franchir ni chevaucher ces lignes. Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ayant eu le grade d'agent d'entretien qualifié ou d'ouvrier principal de première ou deuxième classe peuvent opter pour le bénéfice des droits liés au classement dans la catégorie active fixés par l ...