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Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-61 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition d’outils de gestion des comptes et abonnements clients par le biais du portail client MyMT » présenté par Monaco Telecom SAM.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
CESSION D’ELEMENTS D’ACTIVITÉ ARTISANALE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, demeurant ensemble à MONACO, 27, boulevard de Belgique, les éléments de l’activité artisanale de «plombier», savoir :
- la clientèle ou l’achalandage attachés à ladite activité ;
Oppositions, s’il y ... , demeurant ensemble à MONACO, 27, boulevard de Belgique, les éléments de l’activité artisanale de «plombier», savoir :
- la clientèle ou l’achalandage attachés à ladite activité ;
Oppositions, s’il y ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
APPORT D’ÉLÉMENTS COMMERCIAUX - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes sous seing privé en date des 2 et 16 février 2010 contenant établissement des statuts de la Société à Responsabilité Limitée «B.M. FOOT S.A.R.L.» ayant son siège social à ... Aux termes de deux actes sous seing privé en date des 2 et 16 février 2010 contenant établissement des statuts de la Société à Responsabilité Limitée «B.M. FOOT S.A.R.L.» ayant son siège social à ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur le serveur déporté en France, via Internet -
Décision Ministérielle en date du 23 décembre 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13 ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
CESSION D’ELEMENTS D’ACTIVITÉ ARTISANALE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, demeurant ensemble à MONACO, 27, boulevard de Belgique, les éléments de l’activité artisanale de «plombier», savoir :
- la clientèle ou l’achalandage attachés à ladite activité ;
Oppositions, s’il y ... , demeurant ensemble à MONACO, 27, boulevard de Belgique, les éléments de l’activité artisanale de «plombier», savoir :
- la clientèle ou l’achalandage attachés à ladite activité ;
Oppositions, s’il y ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 de la Commune de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement autorisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste électorale»
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.312 du 10 mai 2013 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector OTTO
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.482 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Appel d’offres ouvert pour la fourniture de couettes de lit
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture de couettes de lit.
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offres précité (un seul lot ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture de couettes de lit.
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offres précité (un seul lot ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 29 février 2012 portant sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier des véhicules volés en Principauté et des véhicules monégasques volés à l’étranger»
protection des informations nominatives, et notamment son article 11 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... protection des informations nominatives, et notamment son article 11 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.779 du 14 mai 2012 portant titularisation du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’office des Nations Unies à Genève
Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine Garcia, Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de ... Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine Garcia, Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.171 du 1er février 2013 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.172 du 1er février 2013 portant promotion au grade d’Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Délibération n° 2014-20 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la mutuelle des collaborateurs de MT et MTI» présenté par Monaco Télécom SAM
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Association Monégasque des Activités Financières - Certification professionnelle - Liste des certifiés session 2014 - B
Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 12 décembre 2014, l’examen de Certification Professionnelle institué en application de l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les ... Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 12 décembre 2014, l’examen de Certification Professionnelle institué en application de l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les ...