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Journal n°7563
du 6 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.465 du 26 août 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté n° 2002-11 du 23 septembre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n°...
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n°...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.466 du 26 août 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-83 du 20 septembre 2002 portant délégation de signature
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 43 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
La signature des cer...
Vu l'article 85 de la constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 43 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
La signature des cer...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.467 du 26 août 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
SECTION I
Composition
§ 1. - De la composition des commissions paritaires.
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
SECTION I
Composition
§ 1. - De la composition des commissions paritaires.
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
LL.AA.SS. le Prince Souverain et le Prince Héréditaire Albert visitent le chantier
de la nouvelle digue du port Hercule
Samedi dernier 14 septembre, LL.AA.SS. le Prince Souverain et le Prince Héréditaire Albert ont visité le chantier de la nouvelle digue, accompagnées de S.E.M. Patrick LECLERCQ, Ministre d'Etat, des Conseillers de Gouvernement et des Membres du Cabinet Princier.
Sur le terre-plein, a...
Sur le terre-plein, a...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.469 du 26 août 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
S.A.S le Prince Héréditaire Albert participe à la 57ème session
de l'Assemblée Générale de l'ONU à New-York
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, Président de la délégation monégasque, a participé au débat d'ouverture de la 57ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies, la dixième pour la Principauté de Monaco en qualité d'Etat membre.
Son Altesse Sérénissime est intervenue à la...
Son Altesse Sérénissime est intervenue à la...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.472 du 26 août 2002 portant nomination
du Consul Général Honoraire de la Principauté à La Haye (Pays-Bas)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des
Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8....
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des
Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8....
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-120 d'un conducteur de travaux
au Service des Travaux Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de conducteur de travaux va être vacant au Service des Travaux Publics, à compter du 1er janvier 2003.
La durée de l'engagement sera de deux ans ; la période d'essai étant de six mois.
La durée de l'engagement sera de deux ans ; la période d'essai étant de six mois.
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-121 d'un administrateur à la Direction de
l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, à compter du 10 décembre 2002.
La durée de l'engagement sera de deux ans ; la...
La durée de l'engagement sera de deux ans ; la...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-124 d'un plombier électromécanicien au Stade Louis II
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un plombier électromécanicien au Stade Louis II, à compter du 12 novembre 2002.
La durée de l'engagement sera de deux ans ; la période d'essai étant de six mois.
...
La durée de l'engagement sera de deux ans ; la période d'essai étant de six mois.
...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-125 d'un surveillant rondier au Stade Louis II
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de surveillant rondier sera vacant au Stade Louis II, à compter du 19 décembre 2002.
La durée de l'engagement sera de deux ans ; la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indi...
La durée de l'engagement sera de deux ans ; la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indi...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-524 du 2 septembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Stradivari".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14