Arrêté Municipal n° 2002-83 du 20 septembre 2002 portant délégation de signature

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 43 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

La signature des certificats de vie est déléguée à Mme Hélène ZACCABRI, Chef du Service de l'Etat Civil et ce, pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 2002.


Art. 2.

En cas d'indisponibilité du Chef du Service de l'Etat Civil, les dispositions de l'article premier seront appliquées aux deux Chefs de Bureau du Service de l'Etat Civil, à savoir Mmes Christine AZORIN-GIL et Sophie VATRICAN.


Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 septembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 20 septembre 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.