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Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-554 du 20 septembre 2002 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956 autorisant le Comptoir Ph...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7562 du 30 août 2002

Augmentation de capital - Modification aux statuts "S.A.M. GESTION MARITIME" (Société anonyme monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 6 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GESTION MARITIME" réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, le 2 juillet 2001, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des...

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Modification aux statuts

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-555 du 20 septembre 2002 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-605 du 26 décembre 1996 autorisant Mme Blandine MEDECIN, épouse PERILLO, à exploiter une officine de pharmacie ;

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Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7562 du 30 août 2002

Société en commandite simple "S.C.S. GARZELLI Irène & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 17 mai 2002,

- Mme Irène NILSSON, épouse de M. Luciano GARZELLI, sans profession, domiciliée "Europa Résidence", place des Moulins à Monaco, en qu...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-556 du 20 septembre 2002 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-16 du 17 janvier 1996 autorisant M. Bruno CAPERAN à exploiter l'officine de pharmacie sise 31, avenue Hector Otto ;

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7562 du 30 août 2002

Société en commandite simple "RECLUS, GRIMAUD & CIE" "MC CLIC"

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 30 avril 2002, modifié par assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2002,

- M. Luc RECLUS, demeurant 4, avenue des Castelans à Monaco,

- M. Marc-André GRIMAUD, demeurant
4, avenue des Ligures à Monaco,<...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-557 du 24 septembre 2002 autorisant un Médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

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Arrêtés Ministériels
Nominations médecins

Journal n°7562 du 30 août 2002

Avis de convocation - "CREDIT FONCIER DE MONACO" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er- Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le mardi 24 septembre 2002, à 9 heures, au siège central 2, rue des Princes, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration ;

- Modification de l'article 19...

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Avis de convocation

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-558 du 24 septembre 2002 autorisant un Médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace

Arrêtés Ministériels
Nominations médecins

Journal n°7562 du 30 août 2002

HSBC Republic Bank (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 86.025.000 d'euros Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco

BILAN AU 31 DECEMBRE 2001
(en milliers d'euros)
(Après impôts et avant répartition en euros)

ACTIF
2001
2000
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
58,297,949.76
53,286,282.84

Créances sur les établissements d...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-560 du 24 septembre 2002 autorisant un Médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace

Arrêtés Ministériels
Nominations médecins

Journal n°7563 du 6 septembre 2002

('Ni'C QUARAKIE-C/NQUIUMV ANNEF NI' 7.563 - Le numéro /,50
VENDIREM 6 seerEmmtc non
JOURNAL DE M
Bulletin Officiel de la Princi
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION • ADMINISTRATION MINISTEIRE OEETAT - Place de la Visitation • Be,. 5...

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-561 du 24 septembre 2002 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7563 du 6 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.464 du 26 août 2002 portant intégration d'un professeur certifié de lettres dans les établissements d'enseignement

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-562 du 24 septembre 2002 plaçant un médecin hospitalier en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissem...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

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