Ordonnance Souveraine n° 15.464 du 26 août 2002 portant intégration d'un professeur certifié de lettres dans les établissements d'enseignement

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu Notre ordonnance n° 8.472 du 12 décembre 1985 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Florence LEVY, Professeur certifié de lettres dans les établissements d'enseignement, placée en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République Française, est intégrée dans le corps des Certifiés de l'Education Nationale Monégasque, à compter du 1er septembre 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six août deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.