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Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.683 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.684 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation
d'un Agent de Police
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.685 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.691 du 17 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-148 du 20 février 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu la requête de Mlle Anne ROSSLER en date du 9 janvier 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons ... 'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu la requête de Mlle Anne ROSSLER en date du 9 janvier 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-134 du 12 février 2003 autorisant un médecin
à pratiquer son art en Principauté.
Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. François PIETRI, Docteur en médecine, est autorisé à pratiquer son art en Principauté de Monaco.
Art. 2.
Le Conseiller ... Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. François PIETRI, Docteur en médecine, est autorisé à pratiquer son art en Principauté de Monaco.
Art. 2.
Le Conseiller ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 908 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Chargé de Documentation à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.801 du 22 mars 2001 portant nomination d'un Chef de Presse au ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.801 du 22 mars 2001 portant nomination d'un Chef de Presse au ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 909 du 8 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Adjoint gestionnaire dans les établissements d'enseignement.
bureau au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... bureau au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Municipal n° 2007-006 du 26 janvier 2007 portant nomination d'un Chef de
bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil - Nationalité)
Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Etat-Civil) ;
Vu l'arrêté municipal ... Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Etat-Civil) ;
Vu l'arrêté municipal ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2007, la S.C.I. LABRADOR, au capital de 1.600 Euros et siège 7, avenue St Roman, à Monaco et Mme Monique LAFOND, née VERSCHUEREN ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2007, la S.C.I. LABRADOR, au capital de 1.600 Euros et siège 7, avenue St Roman, à Monaco et Mme Monique LAFOND, née VERSCHUEREN ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"OTH MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "OTH MONACO S.A.M.", ayant son siège 13, avenue des Castelans, à Monaco ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "OTH MONACO S.A.M.", ayant son siège 13, avenue des Castelans, à Monaco ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.433 du 11 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 décembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 décembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.434 du 11 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé Brigadier de police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 décembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé Brigadier de police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 décembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.435 du 11 décembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
M. Julien PICHON, Brigadier-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 décembre 2007 ... Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
M. Julien PICHON, Brigadier-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 décembre 2007 ...