Arrêté Municipal n° 2007-006 du 26 janvier 2007 portant nomination d'un Chef de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil - Nationalité)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Etat-Civil) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-48 du 26 juin 2000 portant nomination d'une Attachée dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil) ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Nathalie BOZZA, née KURZ, est nommée dans l'emploi de Chef de bureau au Service de l'Etat-Civil - Nationalité, avec effet au 18 décembre 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 janvier 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 26 janvier 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.