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Journal n°7561 du 23 août 2002

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Prononcé la résiliation du contrat de location-gérance passé le 21 avril 2000 au profit de la société anonyme monégasque BIG TREKKERS,

Constaté en conséquence qu'est...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.497 du 12 septembre 2002 portant nomination d'un Directeur des Affaires Maritimes

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7561 du 23 août 2002

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque BIG TREKKERS, dont le siège social est sis Monaco Business Center n° 6, 20, avenue de Fontvieille à Monaco et...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7561 du 23 août 2002

Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 février 2002, réitéré le 7 août 2002, la société anonyme monégasque dénommée "R. PLUS TECHNOLOGY", ayant son siège à Monaco, 1, rue du Gabian, a cédé à M. Mats EVERHED, Directeur de société, demeurant à Monaco, 4, Terrasse de Fontvieille, p...

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Cessions droit au bail

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.500 du 16 septembre 2002 portant naturalisations monégasques

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Lucio CASSINI et la Dame Graziella NENSOR, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

...

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Naturalisations

Journal n°7561 du 23 août 2002

Modification aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES SOMINEX" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extra- ordinaire du 29 octobre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES SOMINEX", en abrégé "SOMINEX", au capital de 50.000 Francs, ayant son siège social à Monaco, 16, rue des Orch...

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Modification aux statuts

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.501 du 20 septembre 2002 portant naturalisation monégasque

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Eugène, Roger Putetto, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembr...

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Naturalisations

Journal n°7561 du 23 août 2002

Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 7 et 11 juin 2002, réitéré par acte du même notaire le 7 août 2002, M. Giampiero BERTI, domicilié 6, lacets Saint Léon à Monaco, a résilié au profit de la "S.C.S. DEVAUX & Cie" au capital de 70.000 € et siège 1, rue du Gabian, à Monaco, tous...

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.502 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie)

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 d...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°7561 du 23 août 2002

Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu le 6 mars 2002 par le notaire soussigné, réitéré par acte du même notaire en date du 9 août 2002, Mme Cécile GROSFILLEZ, née GIACARDI, domiciliée 8, boulevard des Moulins, à Monaco, Mme Irène GROSFILLEZ, née MORET, domiciliée 8, boulevard des Moulins, à Monaco, M. Eric G...

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Cessions de Commerces

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.503 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X).

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.504 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.505 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).

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Journal n°7561 du 23 août 2002

Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, le 13 août 2002, par le notaire soussigné, la société en commandite simple "LAUGIER & Cie", avec siège 22 bis, rue Grimaldi, à Monaco, a cédé à M. Giuseppe GRASSO, domicilié 44, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, un fonds de commerce de restauration et bar, etc., exploi...

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Cessions de Commerces

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.506 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Laboratoire d'Analyses Médicales).

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