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Ordonnance Souveraine n° 15.500 du 16 septembre 2002 portant naturalisations monégasques

  • N° journal 7566
  • Date de publication 27/09/2002
  • Qualité 93.25%
  • N° de page 1552
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Lucio CASSINI et la Dame Graziella NENSOR, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;

Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 11 juin 2002 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sieur Lucio CASSINI, né le 16 décembre 1939 à Perinaldo (Italie), et la Dame Graziella NENSOR, son épouse, née le 3 août 1942 à Modigliana (Italie), sont naturalisés monégasques.

Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.
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