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Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 456 du 7 mars 2006 portant nomination
d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Emmanuelle XHROUET, Elève ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Emmanuelle XHROUET, Elève ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
" DRESDNER BANK MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée " DRESDNER BANK MONACO ", au capital de DIX MILLIONS d'euros et avec siège social " Le Lotus " 24, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 22 décembre 2005 et ... dénommée " DRESDNER BANK MONACO ", au capital de DIX MILLIONS d'euros et avec siège social " Le Lotus " 24, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 22 décembre 2005 et ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 458 du 7 mars 2006 portant nomination
d'un Administrateur au Service Informatique
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bertrand VANZO, Elève ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bertrand VANZO, Elève ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
" LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES "
(Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée " LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec siège social 25, boulevard Albert 1er à Monaco, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 14 octobre 2005 et ... dénommée " LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec siège social 25, boulevard Albert 1er à Monaco, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 14 octobre 2005 et ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 460 du 7 mars 2006 portant nomination d'un
Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Alexia LOULERGUE, Elève ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Alexia LOULERGUE, Elève ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-133 du 9 mars 2006 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. KATY "
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-134 du 9 mars 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SEFONIL "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SEFONIL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SEFONIL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-136 du 9 mars 2006 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco
Conseil du Collège des Chirurgiens-Dentistes ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ... Conseil du Collège des Chirurgiens-Dentistes ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-138 du 9 mars 2006 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M ... Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-162 du 9 mars 2006 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés, à compter du 15 mars 2006, pour une période de trois ans, membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche ... 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés, à compter du 15 mars 2006, pour une période de trois ans, membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 455 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Laboratoire d'Anatomie-Pathologique).
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 459 du 7 mars 2006 portant nomination d'un
Administrateur à la Direction de la Fonction Publique
et des Ressources Humaines
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Benjamin LABARRERE, Elève ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Benjamin LABARRERE, Elève ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-140 du 9 mars 2006 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
'excède pas 60 € toutes taxes comprises par objet et par an pour le même bénéficiaire ".
ART. 3.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2006.
ART. 4 ... 'excède pas 60 € toutes taxes comprises par objet et par an pour le même bénéficiaire ".
ART. 3.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2006.
ART. 4 ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-141 du 9 mars 2006 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
'assimilation est fixé à 150 000 € à l'introduction comme à l'expédition ".
ART. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2006.
ART. 3.
Le Conseiller de ... 'assimilation est fixé à 150 000 € à l'introduction comme à l'expédition ".
ART. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2006.
ART. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 411 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole
n° 7 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des
Libertés fondamentales, ouvert à la signature le 22 novembre 1984
sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature le 22 novembre 1984, ayant été déposés le 30 novembre 2005 auprès du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, ledit ... sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature le 22 novembre 1984, ayant été déposés le 30 novembre 2005 auprès du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, ledit ...