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Journal n°8448
du 23 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.585 du 18 juillet 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.584 du 18 juillet 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.583 du 18 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.582 du 18 juillet 2019 portant nomination d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.581 du 18 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.580 du 18 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Journal n°8447
du 16 août 2019
Publication n° 301 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8447
du 16 août 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8447
du 16 août 2019
Erratum au bilan de la Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco, publié au Journal de Monaco du 19 juillet 2019.
Il fallait lire page 2310 :« Banque Européenne du Crédit Mutuel MonacoSociété Anonyme Monégasqueau capital de 12.643.000 eurosSiège social : 8, rue Grimaldi - Monaco »au lieu de :« Banque Européenne du Crédit Mutuel MonacoSociété Anonyme Monégasqueau capital de 10.00...
Journal n°8447
du 16 août 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8447
du 16 août 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8447
du 16 août 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État déliv...
Journal n°8447
du 16 août 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État déliv...
Journal n°8447
du 16 août 2019
SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET DE RÉALISATIONS INFORMATIQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bloc A – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social le 9 septembre 2019 à 13 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d'administration et rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31&...