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Ordonnance Souveraine n° 7.581 du 18 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Expansion Économique.

  • N° journal 8448
  • Date de publication 23/08/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.566 du 23 novembre 2015 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sandra Nicolas (nom d'usage Mme Sandra Antognelli), Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l'Expansion Économique, est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14