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Journal n°7774 du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-487 du 14 septembre 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ; Vu l'arrêté ministériel n° 2006-129 du 6 mars 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ; Vu la requête de Mme Céline LEGUTI ... Direction de la Sûreté Publique ; Vu l'arrêté ministériel n° 2006-129 du 6 mars 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ; Vu la requête de Mme Céline LEGUTI ...
Journal n°7719 du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-427 du 30 août 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ; Vu l'arrêté ministériel n° 2004-144 du 15 mars 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ; Vu la requête de Mme Céline LEGUTI ... Direction de la Sûreté Publique ; Vu l'arrêté ministériel n° 2004-144 du 15 mars 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ; Vu la requête de Mme Céline LEGUTI ...
Journal n°7689 du 4 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-77 du 26 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu l ...
Journal n°7590 du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-198 du 11 mars 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 12 septembre 2003. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ... sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 12 septembre 2003. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°7746 du 10 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-129 du 6 mars 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ; Vu l'arrêté ministériel n° 2005-427 du 30 août 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ; Vu la requête de Mme Céline LEGUTI ... Direction de la Sûreté Publique ; Vu l'arrêté ministériel n° 2005-427 du 30 août 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ; Vu la requête de Mme Céline LEGUTI ...
Journal n°7814 du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-324 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
. Stefano SALUSTRI, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er juillet 2008. ART. 2. Le Secrétaire Général du ... . Stefano SALUSTRI, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er juillet 2008. ART. 2. Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7401 du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-318 du 14 juillet 1999 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu ...
Journal n°7423 du 31 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-621 du 21 décembre 1999 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu ...
Journal n°7479 du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-628 du 28 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu ...
Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-795 du 17 septembre 2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
prévention. Il s'inscrit dans la politique de santé publique développée dans la Principauté. Il permet la formation des futurs infirmiers et renforce leur sensibilisation à ces enjeux en assurant leur maîtrise ... prévention. Il s'inscrit dans la politique de santé publique développée dans la Principauté. Il permet la formation des futurs infirmiers et renforce leur sensibilisation à ces enjeux en assurant leur maîtrise ... Arrêté Ministériel n° 2019-795 du 17 septembre 2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers. ...
Journal n°8700 du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑361 du 13 juin 2024 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Golaz), Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement, est placée en position de détachement d’office auprès de la Société d’Exploitation et de Gestion des Entrepôts de Monaco, à compter du 1er ... ), Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement, est placée en position de détachement d'office auprès de la Société d'Exploitation et de Gestion des Entrepôts de Monaco, à compter du 1er juillet 2024, pour ... Arrêté Ministériel n° 2024‑361 du 13 juin 2024 plaçant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7454 du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-351 du 26 juillet 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MORVAL GESTION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MORVAL GESTION S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MORVAL GESTION S.A.M.", présentée par les ...
Journal n°7461 du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-395 du 14 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO GESTIONS FCP".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO GESTIONS FCP", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO GESTIONS FCP", présentée par le ...
Journal n°7465 du 20 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-490 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PKB GESTION (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PKB GESTION (MONACO) S.A.M." présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PKB GESTION (MONACO) S.A.M." présentée par ...
Journal n°7455 du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-364 du 2 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M.", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M.", présentée ...

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