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Journal n°7693 du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.688 du 22 février 2005 conférant l'honorariat à un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Médecine Générale).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Modifications aux statuts - " PELESON ET CIE " Société en Commandite Simple au capital de 45 000 euros Siège social : 41, boulevard du Jardin exotique - Monaco
A la suite de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2004, enregistrée à Monaco le 28 octobre 2004, folio 26 R, case 1, l'article deux des statuts de la S.C.S. " PELESON ET CIE " a été modifié comme suit :


ART. 2. NOUVEAU

" La société aura pour objet, tant...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.689 du 22 février 2005 conférant l'honorariat à un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Chroniques et Convalescents).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Modification aux statuts - " S.C.S. GIANFRANCO ROSSI & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros Siège social : 18, quai Jean-Charles REY - Monaco
1°) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 26 octobre 2004, les associés ont décidé de désigner Mme Michèle ROSSI en qualité de gérant associé commandité.

La société continuera d'exister entre Mme Michèle ROSSI en qualité d'associé commandité et deux autres assoc...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.690 du 22 février 2005 conférant l'honorariat à un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Cessions de droits sociaux - Modifications statutaires " S.C.S. SCHMIDT & Cie " - Monaco Villas Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 2, avenue Saint-Laurent - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 2 novembre 2004, enregistré le 4 novembre 2004, M. Hans-Jörg SCHMIDT, associé commandité de la S.C.S. SCHMIDT & Cie, a cédé la totalité des parts sociales lui appartenant, soit 50 parts sociales, et l'associée commanditaire a cédé 49 parts...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.696 du 2 mars 2005 modifiant les redevances d'amarrage des navires dans le port de la Condamine et en rade.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article L. 760-1 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port ;

Vu Not...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Avis de convocation - AIC SERVICES S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : Le Monte Carlo Palace 74, boulevard d'Italie - Monaco
Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 21 mars 2005 à 15 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Agrément d'un nouvel actionnaire,

- Nomination d'un nouvel administrateur,

- Qu...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-502 du 25 octobre 2004 portant nomination de sept élèves fonctionnaires stagiaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Avis de convocation - S.A.M. BACARDI-MARTINI (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 3 050 000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, au siège social de la société, 74, boulevard d'Italie à Monaco :

Le 30 mars 2005, à 11 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Démission d'Administrateur ;
...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-117 du 24 février 2005 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " LES PASSIONNES DU PANIER ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts pré...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Avis de convocation - S.A.M. BACARDI-MARTINI (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 3 050 000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au siège social de la société, 74, boulevard d'Italie à Monaco :

Le 30 mars 2005, à 13 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- décision sur la forme des actions ;

- Modif...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-118 du 25 février 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LADUREE MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LADUREE MONACO ", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Avis de convocation - " THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO " Siège social : 12, quai Antoine 1er - Monaco
Mesdames, Messieurs les sociétaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 4 avril 2005, à dix-huit heures trente, à l'" Hôtel Le Méridien Beach Plazza Monte-Carlo " à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exer...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-119 du 25 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CIFER ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CIFER " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procè...

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Version 2018.11.07.14