Ordonnance Souveraine n° 16.690 du 22 février 2005 conférant l'honorariat à un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'honorariat est conféré au Docteur Robert SCARLOT, Chef de Service de Médecine Nucléaire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre de Chef de Service Honoraire du Service de Médecine Nucléaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'honorariat est conféré au Docteur Robert SCARLOT, Chef de Service de Médecine Nucléaire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre de Chef de Service Honoraire du Service de Médecine Nucléaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.