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Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 146 du 10 août 2005 acceptant
la démission d'une fonctionnaire.
'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mlle Fleur FORCHERIO, Deuxième Secrétaire à la ... 3 ... 'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mlle Fleur FORCHERIO, Deuxième Secrétaire à la ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 149 du 10 août 2005 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Geneviève, Christiane GRIFFIN, née le 30 octobre 1939 à Châteauroux (Indre), est naturalisée monégasque ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Geneviève, Christiane GRIFFIN, née le 30 octobre 1939 à Châteauroux (Indre), est naturalisée monégasque ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-056 du 12 août 2005 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 22 août 2005 à 7 heures au dimanche 11 septembre 2005 à 17 heures ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 22 août 2005 à 7 heures au dimanche 11 septembre 2005 à 17 heures ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 139 du 9 août 2005 mettant fin au détachement
d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
Française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ... Française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 141 du 9 août 2005 mettant fin au
détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
Française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ... 3 ... Française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-356 du 8 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, épouse BOVINI, en date du 30 mai 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marie-Laure FRASCHILLA, épouse BOVINI ... , épouse BOVINI, en date du 30 mai 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marie-Laure FRASCHILLA, épouse BOVINI ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Modification aux statuts - " S.A.M. MONACO MARITIME " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 20 avril 2004 et 22 mars 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. MONACO MARITIME " ayant son siège 14, quai ... I. - Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 20 avril 2004 et 22 mars 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. MONACO MARITIME " ayant son siège 14, quai ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 128 du 2 août 2005 rendant exécutoire le Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures adopté à Londres le 2 novembre 1973, relatif à la Convention de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures.
'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 29 novembre 1969 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... 'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 29 novembre 1969 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 129 du 2 août 2005 rendant exécutoire le Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 6 octobre 1989.
'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, faite à Montréal le 7 décembre 1944 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 3 ... 'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, faite à Montréal le 7 décembre 1944 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 135 du 2 août 2005 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Philippe, Henri, Albert BRUGUET, né le 29 juillet 1961 à Arras (Pas-de-Calais), est naturalisé monégasque ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Philippe, Henri, Albert BRUGUET, né le 29 juillet 1961 à Arras (Pas-de-Calais), est naturalisé monégasque ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 136 du 2 août 2005 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Lorenzo, Claude, Stephan GERTALDI, né le 29 juin 1967 à Drancy (Seine-Saint-Denis), est naturalisé monégasque ... 9 ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Lorenzo, Claude, Stephan GERTALDI, né le 29 juin 1967 à Drancy (Seine-Saint-Denis), est naturalisé monégasque ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Fin et renouvellement de contrat de gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
M. Francis ROQUE, demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), 9, avenue d'Alsace concernant un fonds de commerce de " Crêperie, pizzeria, service de vins et liqueurs (annexe salon de thé, pâtisserie ... M. Francis ROQUE, demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), 9, avenue d'Alsace concernant un fonds de commerce de " Crêperie, pizzeria, service de vins et liqueurs (annexe salon de thé, pâtisserie ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Cession de droits sociaux et modifications aux statuts - " VITTONE & CIE "
dénommée "VEHICLE TO INTERNATIONAL TRADING" en abrégé "V.I.T."
Société en Commandite Simple au capital de 152 000 €
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
I. - Aux termes d'une cession sous seing privé, en date du 1er juin 2005, enregistrée à Monaco le 22 juillet 2005, et autorisée par une assemblée générale extraordinaire tenue le ler juin 2005 ... I. - Aux termes d'une cession sous seing privé, en date du 1er juin 2005, enregistrée à Monaco le 22 juillet 2005, et autorisée par une assemblée générale extraordinaire tenue le ler juin 2005 ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.664 du 28 janvier 2005
portant naturalisations monégasques
Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 9 octobre 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Richard, André, José MARANGONI né le 22 octobre 1961 à Monaco et la Dame ... Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 9 octobre 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Richard, André, José MARANGONI né le 22 octobre 1961 à Monaco et la Dame ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-80 du 28 janvier 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ...