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Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-200 du 7 avril 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
GORMOTTE, en date du 3 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, Secrétaire ... GORMOTTE, en date du 3 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, Secrétaire ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 457 du 7 mars 2006 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
bureau au Service des Travaux Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... bureau au Service des Travaux Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 487 du 5 avril 2006 portant naturalisation monégasque
Couronne entendu lors de sa séance du 10 mai 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Michel, Charles FEDOROFF, né le 22 septembre 1945 à La Neuville Garnier (Oise), est naturalisé monégasque ... Couronne entendu lors de sa séance du 10 mai 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Michel, Charles FEDOROFF, né le 22 septembre 1945 à La Neuville Garnier (Oise), est naturalisé monégasque ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-249 du 11 mai 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
février 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie GIOBERGIA, épouse SANMORI-GWOZDZ, Administrateur à la ... février 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie GIOBERGIA, épouse SANMORI-GWOZDZ, Administrateur à la ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-250 du 11 mai 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, Administrateur principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 novembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire ... 9 ... , Administrateur principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 novembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-251 du 11 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
:
ARTICLE PREMIER.
Mme Catherine BERRO, épouse FABRE, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2007.
ART ... :
ARTICLE PREMIER.
Mme Catherine BERRO, épouse FABRE, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2007.
ART ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 6, boulevard d'Italie, 3e étage gauche, composé de 3 pièces, d'une cuisine, salle de bains, balcon, d'une superficie de 73 m2.
Loyer mensuel : 2 ... OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 6, boulevard d'Italie, 3e étage gauche, composé de 3 pièces, d'une cuisine, salle de bains, balcon, d'une superficie de 73 m2.
Loyer mensuel : 2 ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Avenant n° 15 ter du 11 avril 2006 à la Convention Collective Nationale de Travail du 5 Novembre 1945, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978, tel que modifié par l'avenant n° 15 bis en date du 16 avril 1987, instituant une Caisse de Garantie des Créances de Salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.
AVIS D'ENQUETE
En application des articles 22, alinéa 3, et 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs ... AVIS D'ENQUETE
En application des articles 22, alinéa 3, et 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-214 du 24 avril 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.585 du 16 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.585 du 16 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Constitution de Société - SCS GIOFFRE & CIE
pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 1er mars 2005.
Monaco, le 22 avril 2005. ... pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 1er mars 2005.
Monaco, le 22 avril 2005. ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM ANSBACHER MONACO
résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2005, à la modification de l'article6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont ... résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2005, à la modification de l'article6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 4 du 4 mai 2005 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Dominique SAPEY-TRIOMPHE, Agent ... 3 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Dominique SAPEY-TRIOMPHE, Agent ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-421 du 30 août 2005 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO ", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... 'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO ", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-422 du 30 août 2005 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... 'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 144 du 9 août 2005 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Jean-Marc, Vincent, François PERILLO, né le 7 mars 1965 à Levallois-Perret (Hauts de Seine), est naturalisé ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Jean-Marc, Vincent, François PERILLO, né le 7 mars 1965 à Levallois-Perret (Hauts de Seine), est naturalisé ...