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Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.938 du 21 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
'enfants dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 3 ... 'enfants dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.939 du 21 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Renée ... établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Renée ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Société en commandite simple "S.C.S. GRIMAUD-PALMERO & Cie"
aux entreprises dans leurs rapports quotidiens avec les administrations, les entreprises et les tiers, à l'exception de toute activité réglementée."
La raison sociale est "S.C.S. GRIMAUD ... aux entreprises dans leurs rapports quotidiens avec les administrations, les entreprises et les tiers, à l'exception de toute activité réglementée."
La raison sociale est "S.C.S. GRIMAUD ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Résiliation amiable de gérance libre - Première Insertion -
Monaco, sous la dénomination de "ROYAL MONACO" 22, avenue Princesse Grace à Monaco, dans des dépendances de l'hôtel Le Meridien Beach-Plaza, a pris fin le 30 septembre 2003.
Oppositions, s'il y a lieu ... Monaco, sous la dénomination de "ROYAL MONACO" 22, avenue Princesse Grace à Monaco, dans des dépendances de l'hôtel Le Meridien Beach-Plaza, a pris fin le 30 septembre 2003.
Oppositions, s'il y a lieu ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Résiliation amiable de gérance libre - Première Insertion
, exploité, 22, avenue Princesse Grace à Monaco, dans un local à usage de salon de coiffure sis au rez-de-chaussée de l'hôtel Le Meridien Beach-Plaza, a pris fin le 30 septembre 2003.
Oppositions, s'il y ... , exploité, 22, avenue Princesse Grace à Monaco, dans un local à usage de salon de coiffure sis au rez-de-chaussée de l'hôtel Le Meridien Beach-Plaza, a pris fin le 30 septembre 2003.
Oppositions, s'il y ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Avis de vacance n° 2003-109 d'emplois à la Police Municipale dans le cadre
des animations de fêtes de fin d'année
de fin d'année :
- 3 surveillants à temps plein, pour la période du 22 novembre 2003 au 11 janvier 2004 inclus ;
- 7 surveillants à temps plein, pour la période du 1er décembre 2003 au 4 ... de fin d'année :
- 3 surveillants à temps plein, pour la période du 22 novembre 2003 au 11 janvier 2004 inclus ;
- 7 surveillants à temps plein, pour la période du 1er décembre 2003 au 4 ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Résiliation amiable de gérance libre - Deuxième Insertion
Monaco, sous la dénomination de "ROYAL MONACO" 22, avenue Princesse Grace à Monaco, dans des dépendances de l'hôtel Le Meridien Beach-Plaza, a pris fin le 30 septembre 2003.
Oppositions, s'il y a lieu ... Monaco, sous la dénomination de "ROYAL MONACO" 22, avenue Princesse Grace à Monaco, dans des dépendances de l'hôtel Le Meridien Beach-Plaza, a pris fin le 30 septembre 2003.
Oppositions, s'il y a lieu ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Résiliation amiable de gérance libre - Deuxième Insertion
, exploité, 22, avenue Princesse Grace à Monaco, dans un local à usage de salon de coiffure sis au rez-de-chaussée de l'hôtel Le Meridien Beach-Plaza, a pris fin le 30 septembre 2003.
Oppositions, s'il y ... , exploité, 22, avenue Princesse Grace à Monaco, dans un local à usage de salon de coiffure sis au rez-de-chaussée de l'hôtel Le Meridien Beach-Plaza, a pris fin le 30 septembre 2003.
Oppositions, s'il y ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.999 du 23 octobre 2003 portant naturalisation monégasque.
du 22 octobre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Colette, Marie-Paule FERRERO, épouse ROMEO, née le 9 avril 1964 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée ... du 22 octobre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Colette, Marie-Paule FERRERO, épouse ROMEO, née le 9 avril 1964 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.003 du 23 octobre 2003 portant naturalisations monégasques.
;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur François, Pierre, Alphonse, Henri WÜRZ, né le 27 septembre 1965 à Monaco et la ... ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur François, Pierre, Alphonse, Henri WÜRZ, né le 27 septembre 1965 à Monaco et la ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.275 du 23 mars 2004 portant naturalisations monégasques.
de la Couronne entendu lors de sa séance du 1er décembre 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Yves, Gérald PIAGET, né le 22 mars 1942 à Saint-Croix (Suisse), et la Dame Helga, Maria ... de la Couronne entendu lors de sa séance du 1er décembre 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Yves, Gérald PIAGET, né le 22 mars 1942 à Saint-Croix (Suisse), et la Dame Helga, Maria ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Modification aux statuts -
"SEGOND AUTOMOBILES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 1er mars 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SEGOND AUTOMOBILES S.A.M." réunis en Assemblée Générale ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 1er mars 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SEGOND AUTOMOBILES S.A.M." réunis en Assemblée Générale ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-259 du 17 avril 2003 fixant le montant du quotient familial
pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage
et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-289 du 12 mai 2003 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
Conseil de Gouvernement en date du 7 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe KUCMA, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de ... Conseil de Gouvernement en date du 7 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe KUCMA, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Société en Commandite Simple "S.C.S. BRUNO CARLE & Cie"
Etude de Me Henry REY- Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié conformément aux articles 49 et suivants du code de commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 22 novembre et 18 décembre 2002,
M. Bruno CARLE, mécanicien auto ... Extrait publié conformément aux articles 49 et suivants du code de commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 22 novembre et 18 décembre 2002,
M. Bruno CARLE, mécanicien auto ...