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Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"UNION TRADING MONACO" en abrégé "U.T.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
et études de marchés, publicité et relations publiques se rapportant aux secteurs ci-dessus ; et généralement, toutes opérations se rattachant directement à l'objet social".
c) D'augmenter le ... et études de marchés, publicité et relations publiques se rapportant aux secteurs ci-dessus ; et généralement, toutes opérations se rattachant directement à l'objet social".
c) D'augmenter le ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 76 du 6 juin 2005 relative aux alcools, boissons alcooliques,
produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
1942 est ainsi rédigé :
" Article 291 - Sont spécialement chargés de constater les contraventions aux dispositions de la présente ordonnance, tous les agents assermentés de la Direction des Services ... 1942 est ainsi rédigé :
" Article 291 - Sont spécialement chargés de constater les contraventions aux dispositions de la présente ordonnance, tous les agents assermentés de la Direction des Services ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « ASCOMA MARITIME »
(Nouvelle dénomination : « ASCOMA MARITIME S.A.M. »)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-dessus commencera à courir à compter de la date de remise du rapport des experts désignés aux fins de fixer le prix de cession.
Si à l’expiration du délai d’un mois prévu au paragraphe précédent, l’achat de l ... -dessus commencera à courir à compter de la date de remise du rapport des experts désignés aux fins de fixer le prix de cession.
Si à l’expiration du délai d’un mois prévu au paragraphe précédent, l’achat de l ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-590 du 11 octobre 2012 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II
’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... ’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-576 du 8 octobre 2014 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II
’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... ’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.311 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un membre du Conseil de la Mer
Conseil de la Mer :
M. Alain Van Den Corput, Commandant Principal-Inspecteur, Chef de la Division de la Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du ... Conseil de la Mer :
M. Alain Van Den Corput, Commandant Principal-Inspecteur, Chef de la Division de la Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
La Semaine en Principauté
Antoine 1er
Du 25 septembre au 19 octobre, de 13 h à 19 h, (sauf le lundi),
Exposition de photographies de Fabrizio La Torre organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Sports
Monte ... Antoine 1er
Du 25 septembre au 19 octobre, de 13 h à 19 h, (sauf le lundi),
Exposition de photographies de Fabrizio La Torre organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Sports
Monte ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2024-RC-07 du 20 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti au Registre GPS sur le suivi de l'hypertension artérielle », dénommé « Registre GPS ».
répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d’information et de consentement de la recherche. Le traitement des ... données des sujets conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la ... analyser les données des patients ayant consenti au Registre GPS sur le suivi de l'hypertension artérielle », dénommé « Registre GPS ». ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-284 du 20 juin 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Christophe VENANTE, Agent de police, est nommé Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à ... Sûreté Publique, à compter du 10 avril 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Avis de vacance n° e7/2007 d'un poste de Juriste (Grade A1/A2/A3)
à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
du/de la Greffier(ière) de la Cour et du/de la Chef d'une Division juridique du Greffe, le/la titulaire gère des affaires conformément à la Convention européenne des Droits de l'Homme, aux procédures ... du/de la Greffier(ière) de la Cour et du/de la Chef d'une Division juridique du Greffe, le/la titulaire gère des affaires conformément à la Convention européenne des Droits de l'Homme, aux procédures ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-285 du 18 mai 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint à l'Administrateur des Domaines.
'administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... 'une année au moins dans l'administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de ... Arrêté Ministériel n° 2001-285 du 18 mai 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint à l'Administrateur des Domaines. ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Avis de recrutement n° 2015-65 d’un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor pour une durée ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
"CREDIT SUISSE (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme; la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme ... gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme; la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.284 du 26 novembre 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roger BRANDINI, Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 décembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.492 du 22 juin 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel DESTRUELLE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 juin 1998 ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel DESTRUELLE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 ...