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Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-433 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AIG EUROPE ".
1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... 9 ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Constitution de Société - " S.C.S Frédéric LAÏK & Cie "
dénomination commerciale " S.M.P"
Société en Commandite Simple au capital de 25 000 euros
siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
simple ayant pour objet, tant en principauté qu'à l'étranger : " Achat, vente, courtage et pose de revêtements sols, faux plafonds et murs, et à titre accessoire travaux de peinture, sans stockage sur ... simple ayant pour objet, tant en principauté qu'à l'étranger : " Achat, vente, courtage et pose de revêtements sols, faux plafonds et murs, et à titre accessoire travaux de peinture, sans stockage sur ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Avis de vacances d'emplois n° 2004-089 dans le cadre
des animations de fêtes de fin d'année.
de fin d'année :
- trois surveillants à temps plein, pour la période du 22 novembre 2004 au 9 janvier 2005 inclus ;
- huit surveillants à temps plein, pour la période du 29 novembre 2004 au 2 ... de fin d'année :
- trois surveillants à temps plein, pour la période du 22 novembre 2004 au 9 janvier 2005 inclus ;
- huit surveillants à temps plein, pour la période du 29 novembre 2004 au 2 ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Dissolution anticipée - " S.A.M. ZEPHIR "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I - Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. ZEPHIR ", ayant son siège 20, avenue de Fontvieille, à ... I - Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. ZEPHIR ", ayant son siège 20, avenue de Fontvieille, à ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
S.C.S. EDDY WITASSE & CIE
Société en commandite simple au capital de 15 000 euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 15 octobre 2004.
Monaco, le 22 octobre 2004. ... a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 15 octobre 2004.
Monaco, le 22 octobre 2004. ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Dissolution anticipée et mise en liquidation amiable -
S.C.S. MORETTI AZZALLI & CIE
dénommée
" MONESI MONTE-CARLO "
Société en Commandite Simple (en liquidation)
au capital social de 152 000 euros
Siège social : 30, boulevard des Moulins - Monaco
décidé notamment :
- de procéder à la dissolution anticipée de la société et de sa mise en liquidation amiable à compter du jour même, savoir le 20 septembre 2004 ;
- que la société subsistera pour ... décidé notamment :
- de procéder à la dissolution anticipée de la société et de sa mise en liquidation amiable à compter du jour même, savoir le 20 septembre 2004 ;
- que la société subsistera pour ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.389 du 3 août 2004 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
Conseil National, notamment son article 13 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Conseil National, notamment son article 13 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-395 du 4 août 2004 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée " DUMEZ MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " DUMEZ MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " DUMEZ MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-396 du 4 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " UNION TRADING MONACO" en abrégé " U.T.M. ".
date du 22 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social),
résultant des résolutions adoptées par les assemblées ... date du 22 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social),
résultant des résolutions adoptées par les assemblées ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-397 du 4 août 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Modification aux statuts - " LANDMARK MANAGEMENT S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " LANDMARK MANAGEMENT S.A.M. ", au capital de 160 000 euros, ayant ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " LANDMARK MANAGEMENT S.A.M. ", au capital de 160 000 euros, ayant ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Avis de recrutement n° 2004-136 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
compter du 22 décembre 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 232/318.
La fonction afférente à l'emploi consiste ... compter du 22 décembre 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 232/318.
La fonction afférente à l'emploi consiste ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.402 du 13 août 2004 approuvant l'avenant n° 1 à la convention du 11 septembre 1990 et le cahier des charges de la Concession du réseau deTélédistribution.
° 1 à la convention ainsi que le cahier des charges et ses annexes de la concession du réseau de télédistribution signés le 9 juin 2004 par Notre Administrateur des Domaines et M. Gérard BATTAGLIA ... ° 1 à la convention ainsi que le cahier des charges et ses annexes de la concession du réseau de télédistribution signés le 9 juin 2004 par Notre Administrateur des Domaines et M. Gérard BATTAGLIA ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.409 du 20 août 2004 portant nomination
d'un Inspecteur à la Direction de l'Habitat.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 15.481 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 15.481 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.410 du 20 août 2004 portant nomination
d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat.
'Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe MOULY, Contrôleur à la ... 'Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe MOULY, Contrôleur à la ...