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Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO –Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.N.C. VARON & COLETTI » - (Société en Nom Collectif) - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2019, les associés de la société en nom collectif dénommée « S.N.C. VARON & COLETTI », avec siège social numéro 30, boulevard des Moulins, à Monaco, ont constaté la démission de Mme Mathilde SISSO épouse VARO...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE CONVENTION D'OCCUPATION - Première Insertion
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 3 janvier 2020,M. Daniel Louis SABAH, commerçant, domicilié 28/30, corniche Fleurie, à Nice (A-M), a cédé à la S.A.R.L. « BEAUTY JOUNE », au capital de 15.000 euros et siège social à Monaco, 29, avenue Albert I...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 29 mars 2019, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « PRONET », M. Fabien DEPLANCHE a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 20, avenue Crovetto Frères.Oppositions, s'il...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.811 du 27 novembre 2019 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2019 qui Nous a été communiqué...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.895 du 23 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.080 du 10 septembre 2018 portant promotion au grade de Major à la Compagni...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.893 du 23 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Mi...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.894 du 23 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre M...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Décision Souveraine en date du 25 janvier 2016 nommant respectivement le Président et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes
Par Décision Souveraine en date du 25 janvier 2016, M. Jean-Pierre Gastinel et M. Christian Descheemaeker ont été nommés, respectivement Président et Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes, à compter du 1er février 2016.
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.670 du 18 janvier 2016 admettant, sur sa demande, le Président de la Commission Supérieure des Comptes à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Décision du 26 novembre 2014 portant nomination du Président et du Vice-Président ;Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Sup...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-66 du 29 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 jui...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-60 du 28 janvier 2016 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier 2013 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années 2013, 2014 et 2015 la liste de...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.692 du 29 janvier 2016 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;Vu...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.599 du 1er avril 2021 conférant l'honorariat à un Conseiller d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.042 du 7 avril 20...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.654 du 10 mai 2021 approuvant l'Avenant n° 3 à la Convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sont approuvés l'Avenant n° 3 à la Convention de concession du service p...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études ;Vu l'arrêté ministériel n° 2020-441 du 19 juin 20...