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Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.285 du 15 juillet 2004 relative aux droits d'enregistrement sur
les actes judiciaires et les condamnations.
des actes publics, civils ou judiciaires s'il y a lieu, de la quittance des droits par une transcription littérale et entière de cette quittance.
Pareille mention sera faite dans les minutes des ... des actes publics, civils ou judiciaires s'il y a lieu, de la quittance des droits par une transcription littérale et entière de cette quittance.
Pareille mention sera faite dans les minutes des ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-63 du 18 septembre 2000 concernant la détention en vue de la transformation, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la distribution de denrées à titre gratuit et d'une manière générale toute détention de denrées alimentaires comportant une date limite de consommation
modification des informations concernant l'identification du produit et sa durée de vie, qui doivent être conservées durant toute la détention de celui-ci, lorsqu'il s'agit du déconditionnement de produits ... -ci, lorsqu'il s'agit du déconditionnement de produits destinés au tranchage ou au service.
Art. 3.
Sans préjudice des dispositions particulières prévues par le Code Pénal, les contraventions aux ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-643 du 13 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de formation souhaitant dispenser une formation aux défibrillateurs automatisés externes.
par des personnes non médecins ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique du 12 juillet 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2007 ;
Arrêtons ... par des personnes non médecins ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique du 12 juillet 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2007 ;
Arrêtons ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-444 du 4 août 2011 portant application de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011, relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
répertoriés à titre exhaustif ci-dessous, préalablement agréés par la Direction des Services Fiscaux conformément aux dispositions de l’article 4 :
- les notaires,
- les experts-comptables,
- les avocats ... répertoriés à titre exhaustif ci-dessous, préalablement agréés par la Direction des Services Fiscaux conformément aux dispositions de l’article 4 :
- les notaires,
- les experts-comptables,
- les avocats ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.706 du 2 juillet 2008 portant application de la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention de l'Etat
'exception :
1) des contributions volontaires ou obligatoires aux organisations internationales ;
2) des aides et dons alloués aux organisations non gouvernementales étrangères au titre de la coopération ... 'exception :
1) des contributions volontaires ou obligatoires aux organisations internationales ;
2) des aides et dons alloués aux organisations non gouvernementales étrangères au titre de la coopération ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.370 du 2 juillet 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
taux s'applique également aux prestations exclusivement liées, d'une part, à l'état de dépendance des personnes âgées et, d'autre part, aux besoins d'aide des personnes handicapées, hébergées dans ces ... taux s'applique également aux prestations exclusivement liées, d'une part, à l'état de dépendance des personnes âgées et, d'autre part, aux besoins d'aide des personnes handicapées, hébergées dans ces ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-227 du 23 mars 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’un Critérium Cycliste
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Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art ... .
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3331 du 14 octobre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 39ème Cross du Larvotto
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Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la ... .
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.248 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985
;
Considérant que tant les autorités publiques que les organisations sportives indépendantes ont des responsabilités distinctes mais complémentaires dans la lutte contre la violence et les débordements de ... ;
Considérant que tant les autorités publiques que les organisations sportives indépendantes ont des responsabilités distinctes mais complémentaires dans la lutte contre la violence et les débordements de ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-458 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances ... Arrêté Ministériel n° 2023-458 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié. ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2058 du 22 juin 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête
et son Sciaratu le samedi 21 juillet 2012
samedi 21 juillet 2012 de 18 heures à 23 heures la circulation des véhicules non immatriculés en Principauté est interdite sur l’avenue de la Porte Neuve.
Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules ... samedi 21 juillet 2012 de 18 heures à 23 heures la circulation des véhicules non immatriculés en Principauté est interdite sur l’avenue de la Porte Neuve.
Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-222 du 8 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
établies sur la base soit :
a) de l'analyse de la denrée alimentaire effectuée par le fabricant ;
b) du calcul effectué à partir des valeurs moyennes connues ou effectives relatives aux ... 'analyse de la denrée alimentaire effectuée par le fabricant ;
b) du calcul effectué à partir des valeurs moyennes connues ou effectives relatives aux ingrédients utilisés ;
c) du calcul effectué à ... Arrêté Ministériel n° 2019-222 du 8 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-632 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction ... de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les informations nominatives sont ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-767 du 15 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.
à 23 heures 59 la circulation des véhicules, autres que ceux participant aux 85ème Rallye de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour ... 23 heures 59 la circulation des véhicules, autres que ceux participant aux 85ème Rallye de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.344 du 26 décembre 2007 relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l'enfant.
des mineurs ou à l'occasion des entrées ou sorties de mineurs, aux abords d'un tel établissement ;
4°) lorsque le délit a été commis à l'encontre d'un mineur dont la vulnérabilité ou l'état de ... des mineurs ou à l'occasion des entrées ou sorties de mineurs, aux abords d'un tel établissement ;
4°) lorsque le délit a été commis à l'encontre d'un mineur dont la vulnérabilité ou l'état de ...