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Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-296 du 10 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «GFM Collection Watch & Jewellery», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GFM Collection Watch & Jewellery», présentée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GFM Collection Watch & Jewellery», présentée ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-801 du 11 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : s.a.m. «Boss Informatique», au capital de 400.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Boss Informatique», présentée par les ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Boss Informatique», présentée par les ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-522 du 23 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Wally Pro», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Wally Pro», présentée par le fondateur ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Wally Pro», présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-554 du 25 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M «International Medical Sport Provider», en abrégé «Imspro», au capital de 225.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «International Medical Sport Provider», en ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «International Medical Sport Provider», en ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-289 du 4 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EXCELL MARINE", au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EXCELL MARINE", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EXCELL MARINE", présentée par le ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-779 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie. ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-31 du 22 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Moravia Yachting», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Moravia Yachting», présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Moravia Yachting», présentée par les fondateurs ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-271 du 5 juin 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie A - indices majorés extrêmes 600/875).
Art. 2.
Les ... concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie A - indices majorés extrêmes 600/875).
Art. 2.
Les ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-274 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-17 du 7 janvier 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 89ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte-Carlo Historique.
nécessaires au déroulement du 89ème Rallye de Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et ... nécessaires au déroulement du 89ème Rallye de Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et ... Arrêté Ministériel n° 2021-17 du 7 janvier 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 89ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-498 du 2 octobre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «CWI GROUP M&I HQ», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CWI GROUP M&I HQ», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CWI GROUP M&I HQ», présentée par le fondateur ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-280 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie. ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-181 du 8 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographeà la Direction de l'Expansion Economique.
administrative.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... Notes) ;
- justifier d'une expérience administrative.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à ... Arrêté Ministériel n° 2002-181 du 8 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographeà la Direction de l'Expansion Economique. ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets.
nombre suffisant et installés dans l'emprise de la superficie de voie publique affectée à la manifestation, aux emplacements, et suivant les dispositions qui seront imposées par la Direction de l ... . Telle.
Annexe III :
Caractéristiques techniques des locaux poubelles
1\. Accès au local
Les portes et couloirs devront être conçus de telle sorte que la circulation des déchets puisse s'effectuer sans ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-727 du 7 décembre 2023 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
compensation des services sociaux, le pourcentage du salaire mentionné aux articles 3 et 4 sur lequel s’applique le taux de cotisation à ladite Caisse et à l’Office de la médecine du travail est fixé à 33 ... de la Caisse de compensation des services sociaux, le pourcentage du salaire mentionné aux articles 3 et 4 sur lequel s'applique le taux de cotisation à ladite Caisse et à l'Office de la médecine du ... Arrêté Ministériel n° 2023-727 du 7 décembre 2023 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et pour certaines catégories de personnel occasionnellement ...