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Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
correspondant à un établissement client, et comprenant les relations établies pour des opérations sur titres ou des transferts de fonds ;
19°) « membre d'un niveau élevé de la hiérarchie » : un dirigeant ou un ... lorsque des services similaires sont fournis par un établissement correspondant à un établissement client, et comprenant les relations établies pour des opérations sur titres ou des transferts de fonds ;
19 ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
'article premier et au chiffre 3°) de l'article 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée. ».
Art. 19.
L'article 16-5 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est ... chiffre 3°) de l'article 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée. ».
Art. 19.
L'article 16-5 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est modifié comme suit ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Notre Ordonnance n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le ... Notre Ordonnance n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le ...