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Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-443 du 8 septembre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du "4ème RENDEZ-VOUS INTERNATIONAL DES VEHICULES ELECTRIQUES"du 15 au 18 octobre 1998
heures au lundi 19 octobre 1998 à 19 heures, un sens unique de circulation est instauré sur la Route de la Piscine dans sa partie comprise entre le Quai des Etats-Unis et l'appontement central du Port, et ... 1998 à 8 heures au lundi 19 octobre 1998 à 19 heures, un sens unique de circulation est instauré sur la Route de la Piscine dans sa partie comprise entre le Quai des Etats-Unis et l'appontement central ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-155 du 27 mars 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS"
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 19 août 1997 et 8 janvier 1998 ... eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 19 août 1997 et 8 ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-365 du 14 juillet 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Assurances ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-344 du 13 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL GLASS MANAGEMENT S.A.M" en abrégé "I.G.M."
, les 19 octobre 2001 et 16 avril 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par ... Monaco, les 19 octobre 2001 et 16 avril 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
la Toussaint
Du mercredi 21 octobre 2020 après la classe au lundi 2 novembre 2020 au matin
Fête Nationale
Jeudi 19 novembre 2020
Immaculée Conception
Mardi 8 décembre 2020
Vacances de Noël
Du ... Toussaint
Du mercredi 21 octobre 2020 après la classe au lundi 2 novembre 2020 au matin
Fête Nationale
Jeudi 19 novembre 2020
Immaculée Conception
Mardi 8 décembre 2020
Vacances de Noël
Du vendredi 18 ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-832 du 27 septembre 2019 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-269 du 19 mars 2019 fixant la valeur du point d ... établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-269 du 19 mars 2019 fixant la valeur du point d ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1015 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif », au capital de 5.000.000 euros.
eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 septembre 2019 ;
Vu la loi ... eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 septembre 2019 ;
Vu la loi ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-967 du 25 novembre 2019 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
-612 du 19 juillet 2019 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ... -612 du 19 juillet 2019 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le délai ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-34 du 20 janvier 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »
succursale française est à Paris, 1er, 5, boulevard de la Madeleine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... succursale française est à Paris, 1er, 5, boulevard de la Madeleine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-33 du 20 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »
contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances ... contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-35 du 20 janvier 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »
succursale française est à Paris, 1er, 5, boulevard de la Madeleine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... succursale française est à Paris, 1er, 5, boulevard de la Madeleine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-20 du 14 janvier 2016 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Assurances » et retrait partiel d’agrément
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-307 du 6 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ASSOCIEES" en abrégé "D.I.C.A."
19 mars 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n ... , le 19 mars 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-413 du 18 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN".
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 février 2001 ;
Vu les articles 16 ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 février 2001 ;
Vu les ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-454 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROCCABELLA".
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juin 2001 ;
Vu les articles 16 et ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juin 2001 ;
Vu les articles ...