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Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2004.
26 décembre - 2 janvier 2004
Pharmacie J.P.F.
1, rue Grimaldi
2 janvier - 9 janvier
Pharmacie de FONTVIEILLE
25, avenue Prince Héréditaire Albert
9 janvier - 16 janvier
Pharmacie ROSSI ...
26 décembre - 2 janvier 2004
Pharmacie J.P.F.
1, rue Grimaldi
2 janvier - 9 janvier
Pharmacie de FONTVIEILLE
25, avenue Prince Héréditaire Albert
9 janvier - 16 janvier
Pharmacie ROSSI ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Société en Commandite Simple - "S.C.S. PETLEY & CIE"
gérée et administrée par M. Jason PETLEY, demeurant 22, rue Emile de Loth à Monaco.
Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLE EUROS, divisé en trois cents parts de cent euros chacune, sur ... gérée et administrée par M. Jason PETLEY, demeurant 22, rue Emile de Loth à Monaco.
Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLE EUROS, divisé en trois cents parts de cent euros chacune, sur ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
" S.A.M. UNICARE " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.M. UNICARE ", au capital de 150.000 euros, avec siège à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 17 septembre 2004, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d ... .M. UNICARE ", au capital de 150.000 euros, avec siège à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 17 septembre 2004, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-533 du 29 octobre 2004 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2003-2004.
du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-576 du 29 novembre 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.970 du 18 septembre 2003 portant nomination d'un Aide-Bibliothécaire à la Bibliothèque Caroline ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.970 du 18 septembre 2003 portant nomination d'un Aide-Bibliothécaire à la Bibliothèque Caroline ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.521 du 26 novembre 2004 portant nomination
d'un Administrateur au Conseil Economique et Social
qualité d'Administrateur au Conseil Economique et Social, à compter du 22 septembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... 3 ... qualité d'Administrateur au Conseil Economique et Social, à compter du 22 septembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.523 du 26 novembre 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.036 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu Notre ordonnance n° 10.080 du 22 mars 1991 portant nomination du Chef du Service Municipal du ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.036 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu Notre ordonnance n° 10.080 du 22 mars 1991 portant nomination du Chef du Service Municipal du ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.526 du 1er décembre 2004
portant naturalisation monégasque
entendu lors de sa séance du 8 mars 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Sylvie, Solange AUDIGIER, née le 22 février 1961 à Rodez (Aveyron), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et ... entendu lors de sa séance du 8 mars 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Sylvie, Solange AUDIGIER, née le 22 février 1961 à Rodez (Aveyron), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-632 du 27 décembre 2004 prorogeant
le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2003-17 du 20 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2003-17 du 20 ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.602 du 31 décembre 2004
portant naturalisation monégasque
entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Robert, François AMICI, né le 1er juin 1968 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel ... entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Robert, François AMICI, né le 1er juin 1968 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-641 du 31 décembre 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.444 du 30 avril 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.444 du 30 avril 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.555 du 20 décembre 2004 portant nomination
d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.447 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction de la Fonction ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.447 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction de la Fonction ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-4 du 6 janvier 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " CAREY LANGlOIS S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CAREY LANGlOIS S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CAREY LANGlOIS S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.629 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un
Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
. Laurent TOURNIER, Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Capitaine-Inspecteur de police, 3e échelon de l'échelle des Capitaines de Police du corps unique ... . Laurent TOURNIER, Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Capitaine-Inspecteur de police, 3e échelon de l'échelle des Capitaines de Police du corps unique ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.630 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Jacques RITOUX, Brigadier-Chef de Police à ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Jacques RITOUX, Brigadier-Chef de Police à ...