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Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-258 du 5 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Moscou, Splendeurs des Romanov»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 27 mai 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 27 mai 2009 ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1426 du 28 avril 2009 réglementant la circulation automobile à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
juillet ;
- lundi 6 juillet ;
- mercredi 8 juillet ;
- lundi 13 juillet ;
- mercredi 15 juillet ;
- lundi 20 juillet ;
- mercredi 22 juillet ;
- lundi 27 juillet ;
- mercredi 29 juillet ;
- lundi 3 ... juillet ;
- lundi 6 juillet ;
- mercredi 8 juillet ;
- lundi 13 juillet ;
- mercredi 15 juillet ;
- lundi 20 juillet ;
- mercredi 22 juillet ;
- lundi 27 juillet ;
- mercredi 29 juillet ;
- lundi 3 ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Cessation de parts - Modification des statuts - S.C.S. "LACHAUD & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 23, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à COISINS du 8 novembre 2007 et à Monaco du 22 novembre 2007, enregistré à Monaco le 23 novembre 2007.
- Madame Chantal LACHAUD, associée commanditée ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à COISINS du 8 novembre 2007 et à Monaco du 22 novembre 2007, enregistré à Monaco le 23 novembre 2007.
- Madame Chantal LACHAUD, associée commanditée ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
"S.A.M. NEMESIS"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "S.A.M. NEMESIS", au capital de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social Palais Albany 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 juin 2007 ... dénommée "S.A.M. NEMESIS", au capital de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social Palais Albany 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 juin 2007 ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
AVIS
En suite de la cession des éléments d'un fonds de commerce de transactions sur immeubles et fonds de commerce, connu sous le nom de "COTE D'AZUR REAL ESTATE", en abrégé "C.A.R.E.", exploité 7, rue ... En suite de la cession des éléments d'un fonds de commerce de transactions sur immeubles et fonds de commerce, connu sous le nom de "COTE D'AZUR REAL ESTATE", en abrégé "C.A.R.E.", exploité 7, rue ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-135 du 9 mars 2007 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.009 du 28 février 2007 portant nomination
du Directeur-Adjoint des Affaires Internationales
.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 159 du 22 août 2005 portant nomination d'un Chargé de Mission au ... .365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 159 du 22 août 2005 portant nomination d'un Chargé de Mission au ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2007, la S.C.I. LABRADOR, au capital de 1.600 Euros et siège 7, avenue St Roman, à Monaco et Mme Monique LAFOND, née VERSCHUEREN ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2007, la S.C.I. LABRADOR, au capital de 1.600 Euros et siège 7, avenue St Roman, à Monaco et Mme Monique LAFOND, née VERSCHUEREN ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.069 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.033 du 23 mars 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.031 du 22 septembre 1993 portant nomination d'un Commis ... sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.031 du 22 septembre 1993 portant nomination d'un Commis ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.053 du 30 mars 2007 portant nomination et
titularisation d'un Contrôleur Comptable au Service des Parkings Publics
.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 887 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Attaché ... .365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 887 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Attaché ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2008-151 du 14 janvier 2008 réglementant la
circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
"COCHLIAS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "COCHLIAS S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social "Le Saint André" 20, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, les 22 novembre et ... dénommée "COCHLIAS S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social "Le Saint André" 20, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, les 22 novembre et ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Reines d'Egypte"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 29 février 2008 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 29 février 2008 ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 4 mai 2009 de l’association dénommée «Esistença».
Cette association, dont le siège ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 4 mai 2009 de l’association dénommée «Esistença».
Cette association, dont le siège ...