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Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.455 du 27 décembre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.952 du 1er octobre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.763 du 26 mai 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... -Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.345 du 28 juin 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.591 du 20 novembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.500 du 27 octobre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ... ’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.824 du 13 mai 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... ’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.971 du 15 juillet 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.363 du 10 juin 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ... ’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.373 du 20 juin 2015 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.602 du 10 décembre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.766 du 12 mars 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.990 du 3 novembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.549 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.319 du 11 mai 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...